Comment obtenir une signature électronique gratuite
Un des usages les plus impactés par eIDAs est la signature de documents eIDAS met tout en œuvre pour faciliter le déploiement en Europe de la signature électronique, en clarifiant et en standardisant le cadre légal de cette technologie.
Perte de salaire en cas d'arrêt maladie à la SNCF
Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d ancienneté dans l entreprise bénéficie, en cas d arrêt maladie ou d accident médicalement constaté, d une indemnisation complémentaire à l indemnité journalière de sécurité sociale IJSS 1.
Comptabiliser un emprunt - Guide complet pour une gestion financière efficace
Pour financer la construction d un logement affecté à la résidence principale du salarié ou à celle son cercle familial restreint sous réserve que le logement respecte des conditions de performances énergétiques bien précises.
Compte comptable TVS - Guide complet pour une gestion efficace
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Compte comptable 451 - Tout ce que vous devez savoir
La technique du cash pooling par transfert physique de fonds, dite du nivellement comptable, consiste à réaliser des transferts de fonds d une filiale à l autre en passant par un compte centralisateur d une centrale de trésorerie qui n est pas forcément celle de la société mère.
La Comptabilisation des Parkings Immobiliers - Guide Pratique
Les frais d acquisition d immobilisations constituent, comme leur nom l indique, des dépenses directement attribuables à l achat d un bien que l entreprise souhaite utiliser pendant plus de douze mois.
Un médecin peut-il refuser de délivrer un arrêt maladie ?
En téléconsultation, il est parfois possible que la consultation aboutisse à l obtention d un arrêt de travail car les médecins sont habilités de la même manière que lors d une consultation en présentiel à réaliser ce type de certificat.
Comment consulter son relevé de compte à la Caisse d'Épargne
Pour les cartes CB-Visa Classic, le choix du mode de règlement à crédit est un service disponible pour les retraits d espèces et les paiements de proximité en France, les paiements à distance, sous réserve de disponibilité du service chez les e-commerçants.
6281 Compte Comptable - Tout ce que vous devez savoir
Bonjour, j ai découvert cette année que je pouvais déduire la TVA des remises CB de ma banque, car désormais elle m envoie un récapitulatif avec la TVA récupérable sur chaque mouvement client tous les mois.
Le chômage après un arrêt maladie de longue durée - comprendre les défis et les solutions
Le décret n 2011-726 du 24 juin 2011 publié au Journal officiel du 26 juin 2011 a retiré l hypertension artérielle sévère anciennement désignée sous ALD n 12 de la liste des affections de longue durée.
"Contribution Paritarisme - Comptabilisation Explorée"
La contribution patronale au dialogue social , plus communément appelée depuis 2016 contribution au dialogue social , fait partie des charges patronales que tout employeur de droit privé ou particulier employeur doit payer.
"Requalification d'arrêt maladie en accident du travail - Délais à Respecter"
Pour bénéficier de cette assurance, renseignez-vous auprès de la structure dont vous dépendez entreprise,France Travail ex-Pôle emploi , CAF, administration, mission locale, organismes d intérêt général, œuvres, etc.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.