"Arret maladie - Cure thermale pour fonctionnaire"
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Cas particuliers : maladie de longue durée, accident du travail.
La prise en charge du forfait thermal est exonérée du ticket modérateur (donc remboursée à 100 % par l’Assurance maladie) si elle est liée à une affection de longue durée (ALD) et si cette affection est elle-même une affection de longue durée exonérante. Les honoraires médicaux et le forfait de surveillance thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels et exonérés du ticket modérateur. Certaines pratiques médicales complémentaires peuvent également entrer dans cette prise en charge.
Toutefois, la caisse d'assurance maladie ne remboursera pas les soins de confort effectués en supplément des soins thermaux prévus dans le forfait thermal.
En cas d’ALD, les frais de transport sont pris en charge à 100 % sous conditions de ressources et après accord préalable de la caisse d'assurance maladie, sous la forme d'un remboursement forfaitaire (sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2e classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées).
Le montant du forfait d'hébergement (150,01 € pour l’ensemble du séjour) est pris en charge à 100 %, sous conditions de ressources et après accord préalable de la caisse, au titre des prestations supplémentaires.
Le cas particulier des accidents de travail et des maladies professionnelles
L'accord de prise en charge d'une cure thermale au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle nécessite l'avis du service médical de la caisse d'assurance maladie (ce qui n’est plus le cas pour les cures sans lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle).
Si l'avis rendu est favorable, le patient bénéficie de la prise en charge suivante :
- Honoraires médicaux et forfait de surveillance thermale : les honoraires médicaux ainsi que le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du ticket modérateur.
- Frais de transport et d’hébergement : la prise en charge des frais de transport et d’hébergement est accordée sans condition de ressources. Les frais de transport sont remboursés à 100 %, sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe quel que soit le mode de transport utilisé, dans la limite des dépenses réellement engagées.
- Indemnités journalières. Plusieurs situations peuvent se présenter :
- la cure thermale est prescrite avant la guérison ou la consolidation. Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées au titre de l'accident du travail ou la maladie professionnelle et sans condition de ressources. Si la cure thermale se poursuit après la date de guérison ou de consolidation : à partir de cette date, les indemnités journalières peuvent être versées au titre de l'Assurance maladie et sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières à la date du jour de la prescription médicale de la cure thermale et de remplir les conditions de ressources.
- La cure thermale est prescrite après la guérison ou la consolidation dans le cadre d'une rechute. Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle et sans condition de ressources.
- La cure thermale est prescrite après la guérison ou la consolidation, mais pas dans le cadre d'une rechute. Dans cette situation, les indemnités journalières peuvent être versées au titre de l'Assurance maladie et sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières à la date du jour de la prescription médicale de la cure thermale, et de remplir les conditions de ressources.
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