La Signature Électronique au Maroc - Tout ce que Vous Devez Savoir
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي
Portail de veille juridique, actualité du droit et de la justice.
- Accueil
- Legal Flash
- A propos
- كراسة المصطلحات القانونية
- Droit de travail
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Droit fiscal
- Bulletin Officiel
2024/ Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation 2024
Archive
مرسوم يحدد تعريفة أجور العدول و يوسع من اختصاصاتهم حدد مرسوم للوزير الأول صدر بداية الشهر الجاري تعريفة أجور العدول في 500 درهم لكل من و.
Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite, Les modalités .
Signature électronique : La valeur légale de DocuSign au Maroc
Autrement dit, DocuSign a-t-elle la même force probante d'une signature électronique sécurisée ? Répond-t- elle aux conditions juridiques et techniques de lois marocaines notamment la loi relative à l'échange électronique de données juridiques ?
DocuSign est un leader mondial de la signature électronique et un prestataire de service de confiance, reconnue en France et dans plusieurs autres pays.
Selon le site officiel de DocuSign, cette signature a été développée pour répondre aux exigences juridiques de la loi américaine eSIGN et de lois d’autres pays dont la France, lit-on sur le site web de DocuSign.
À l'instar de BaridSign (*) , la société DocuSign propose des certificats électroniques permettant de réaliser des transmissions de données sécurisées. La question qui se pose ici concerne la qualification de ces certificats électroniques à la lumière de la loi marocaine.
Nous nous précipitons pas dans notre réponse sur la valeur légale de DocuSign au Maroc ?", car nous sommes conscient qu'une réponse claire et sans ambiguïté devrait être le résultat de recherches juridiques sur nos lois notamment :
- Loi n°53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques, promulguée par le dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007), notamment ses articles 13, 14, 15, 21 et 23,
- Le dahir formant le Code des obligations et contrats,- Dahir n° 1-12-04 du 14 rabii I 1433 (7 février 2012) portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la Défense Nationale,
Comment effectuer une signature électronique - Guide complet
La Poste - La Signature Électronique
Signature Électronique dans les Marchés Publics - Tout ce que Vous Devez Savoir
La Signature Électronique sur iPad - Simplifiez Vos Processus avec Élégance