Arrêt maladie de plus de 3 mois pour les cadres du Syntec - Ce que vous devez savoir

Quel est le montant de l’indemnité journalière ?

Le montant de l’allocation, la durée du versement et le délai de carence dépendent de la situation du travailleur.

Mode de calcul de l’indemnité journalière

Le mode de calcul des indemnités journalières en arrêt maladie dépend du cas du salarié :

Cas général Au moins 3 enfants à charge
50 % du salaire journalier de base 50 % du salaire journalier de base sur 30 jours

2/3 du salaire journalier de base à partir du 31 e jour

À noter : Si le salarié perçoit une rémunération mensuelle, le salaire journalier de base se calcule comme suit : Salaire journalier de base = montant total des 3 derniers salaires bruts (avant l’arrêt de travail) / 91,25.

Modalités de versement de l’indemnité journalière

Les modalités de versement de l’indemnité journalière en arrêt maladie se font comme suit :

Montant maximum

Le montant maximum d’indemnité journalière en arrêt maladie dépend du nombre d’enfants à charge et la période de versement d’indemnisation.

Situation Période de versement Montant maximum brut
1 ou 2 enfants à charge Du 4 e jour d’arrêt au 360 e jour d’indemnisation 45,01 € par jour
3 enfants à charge ou plus Entre le 4 e et le 30 e jour d’arrêt 45,01 € par jour
3 enfants à charge ou plus Du 31 e jour d’arrêt au 360 e jour d’indemnisation 60,02 € par jour

À noter : le montant de l’indemnité journalière peut être révisé dans la limite du montant brut maximum si l’arrêt de travail est supérieur à 3 mois.

Délai de carence

Le délai de carence est de 3 jours à partir de la date d’arrêt maladie. Autrement dit, le salarié ne perçoit l’indemnité journalière qu’à partir du 4 e jour d’arrêt de travail. Cette disposition n’est pas applicable que si :

Quelles sont les démarches à réaliser en cas d’arrêt maladie ?

Lorsque le salarié s’absente de son poste de travail pour cause de maladie ou d’accident, il doit :

  • Prévenir le plus rapidement possible son employeur de son absence pour maladie ou accident de travail ,
  • Consulter un médecin et demander un certificat médical d’arrêt de travail justifiant son état de santé ,
  • Transmettre les documents nécessaires à son employeur et à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
  • Volet 1 : destiné au service médical de la caisse primaire d’assurance maladie ,
  • Volet 2 : destiné aux services administratifs de la caisse primaire d’assurance maladie ,
  • Volet 3 : destiné à l’employeur.

A noter : En général, les volets 1 et 2 sont transmis directement à la caisse primaire d’assurance maladie par le médecin.

FAQ

Quel est le délai d’envoi de l’arrêt maladie ?

Le salarié doit envoyer l’arrêt maladie à son employeur dans les 48 heures suivant la visite chez le médecin. Par ailleurs, si ce dernier n’a pas transmis l’arrêt maladie à la CPAM, le salarié doit le faire dans les 48 heures.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

L’accident du travail est caractérisé lorsque le salarié a été victime d’un accident dans le cadre de son travail et que l’accident lui a causé un dommage physique et/ou psychologique.

Dans quels cas une visite de reprise doit-elle être organisée ?

En cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail supérieur à 30 jours, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise de travail. La visite doit avoir lieu au plus tard 8 jours après la reprise du travail.

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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