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L’augmentation et la réduction du capital social

Le montant du capital social fixé initialement n’est pas définitif, il peut évoluer à la hausse, par voie d’augmentation de capital social, ou à la baisse, par voie de réduction de capital social.

Les opérations entraînant une augmentation ou une diminution du montant du capital social nécessitent, sauf exception, une décision extraordinaire des associés étant donné que cela occasionne une modification statutaire.

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40 commentaires sur “Le capital social des sociétés”

Bonjour Si je suis associé unique de ma SASU, est-ce que je détiens 100 % du capital et des droits vote ?

Bonjour,
Oui, en effet, si vous êtes associé unique de votre SASU, vous détenez la totalité du capital et des droits de vote de la société.
Bonne journée.
Cordialement,
Thibaut Clermont.

Bonjour,
Mon idée est de créer une SASU en tant que marchand de biens.
Est-il possible de la créer sans capital dans un premier temps ?
Si oui, comment rédiger le texte dans les statuts ?
Merci d’avance pour la réponse.

Bonjour,
Une SASU doit obligatoirement avoir un capital social.
Son montant est libre, ce qu’il signifie qu’il peut être réduit à l’euro symbolique (1€).
Toutefois, en pratique, cela est déconseillé puisque le capital social constitue le gage des créanciers.
Si vous apportez peu d’argent, le capital de votre SASU sera faible et vous rencontrerez des difficultés à financer votre activité (prêt bancaire par exemple).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.

Le montant du capital social

Les associés ou actionnaires fixent librement le montant du capital social de leur société. Il n’y a que dans les sociétés anonymes que la loi prévoit un montant minimum obligatoire pour le capital social (37 000 euros).

Toutefois, certains critères doivent être pris en compte pour déterminer le montant du capital social :

  • Lorsque l’entreprise a besoin d’un financement extérieur, comme un prêt bancaire, l’organisme prêteur peut exiger que la société dispose d’un certains niveau de fonds propres ,
  • Le lancement de certaines activités nécessite des capitaux pour financer le démarrage : investissements, besoin en fonds de roulement, travaux de recherche et développement…
  • Le capital constitue ensuite une garantie pour les principaux partenaires de l’entreprise. Un capital trop faible peut compliquer la situation de l’entreprise : Délais de paiement restreint pour régler les fournisseurs, impact sur l’image de l’entreprise, demande de garantie supplémentaire…
  • Pour les TNS associés de sociétés soumises à l’IS, le montant du capital social est important notamment dans le cas de distribution de dividendes car la quote-part supérieure à 10% du total suivant : capital + prime d’émission + apports en compte courant, est assujettie aux cotisations sociales.

De plus, en cas de difficultés, la responsabilité des associés ou actionnaires pourra être engagée si le capital social de départ s’avérait nettement insuffisant par rapport aux besoins financiers de la société en début d’activité.

La composition du capital social

Le capital social d’une société peut être composé de deux types d’apports : Les apports en numéraire et les apports en nature.

Les apports en industrie, qui correspondent à la mise à disposition d’un savoir-faire par une personne à l’entreprise, ne concourent pas à la formation du capital. Aucun titre représentatif du capital social n’est attribué en contrepartie et ce type d’apport n’est pas autorisé dans toutes les forme des sociétés : les apports en industrie sont interdits dans les SA.

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire correspondent aux apports d’argent effectués par les associés ou actionnaires directement au capital de l’entreprise. En contrepartie, ils recevront des parts sociales ou des actions qui permettent notamment d’obtenir des droits de vote en assemblée et des droits dans les bénéfices de l’entreprise.

Il ne faut pas confondre les apports en numéraire avec les apports en compte courant d’associé, qui ne permettent pas d’obtenir de titres en contrepartie.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter notre article sur les apports en numéraire.

Les apports en nature

Les associés ou actionnaires peuvent également apporter des biens à la société : il s’agit des apports en nature. Ils peuvent être des biens corporels (comme des immeubles, des machines ou du matériel) ou des biens incorporels (un fonds de commerce, des titres d’une autre entreprise ou un brevet).

Dans certains cas, les apports en nature devront faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports.

Je vous invite également à consulter notre article sur les apports en nature pour plus d’informations.

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