"Garantie de Revenu en Cas d'Arrêt Maladie"
Cela signifie alors que la Sécurité sociale reconnaît votre salarié comme étant incapable d exercer son activité professionnelle ou qu il n est pas en mesure d assurer un travail similaire à celui qu il exerçait précédemment.
Mariage pendant arrêt maladie - Ce que vous devez savoir
Suite aux arrêts de la Cour du 13 septembre 2023 imposant désormais que les salariés en arrêt maladie continuent à acquérir des congés payés durant cette absence, même si l arrêt de travail n est pas lié à un accident de travail ou à une maladie, la loi du 22 avril 2024, publiée au Journal officiel du 23 avril 2024 a précisé les modalités.
Le mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires et les agents contractuels victimes d un accident de service, d un accident du travail, d un accident de trajet ou d une maladie professionnelle bénéficient d une prise en charge des conséquences de l accident ou de la maladie.
Compte comptable pourboire - tout ce que vous devez savoir
A l inverse, lorsqu une entreprise verse un pourboire afin de remercier la qualité d un service rendu ou l amabilité de son exécutant, les sommes en question représentent des charges à enregistrer dans une subdivision du compte 62 Autres services extérieurs.
Incidences de l'arrêt maladie sur la retraite CNRACL
Pour remédier à ce problème, le régime général, comme beaucoup d autres régimes renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite prévoit de prendre en compte ces trimestres pour le calcul des droits à la retraite.
Alternance en comptabilité et gestion - Guide complet pour réussir votre formation
Bien plus qu une formation en alternance, nous vous proposons une voie d excellence où l engagement, la curiosité, l agilité et le partage sont des valeurs centrales pour devenir un professionnel engagé.
Memory updatedComment obtenir gratuitement un certificat de signature électronique
ChamberSign est une autorité de certification depuis 2000, habilitée à produire et délivrer des identités numériques par certificat électronique permettant l authentification forte et la signature électronique.
Comptabilisation du don de mécénat - Un éclairage sur les aspects comptables et fiscaux
En N 1, les versements de l exercice 14 000 étant inférieurs au plafond de 20 000 plafond applicable car il est supérieur à 5 du CA et l entreprise n ayant pas effectué de dépenses au titre de l article 238 bis AB du CGI, elle peut utiliser les excédents reportés au titre de l exercice N dans la limite du plafond soit 20 000 - 14 000 6 000.
Comptabilisation des intérêts sur un compte séquestre chez le notaire - Guide complet
Notre offre combine rendement attractif jusqu à 9 par an avec capital garanti, accessibilité simplifiée en percevant ses gains mensuellement et sécurité maximale grâce au compte séquestre, surpassant les solutions traditionnelles.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.