La Prime d'Activité et l'Arrêt Maladie - Comprendre Leur Interaction

Prime d’activité et arrêt maladie ALD : comment ça fonctionne ?

Si vous êtes en arrêt maladie, la prime d’activité continuera de vous être attribuée.

Quelles sont les ressources à déclarer ?

C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la prime d’activité.

Sont pris en compte :

revenus professionnels.
revenus de remplacement des revenus professionnels.

Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :

professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°.
de remplacement à partir du 3e mois, selon l’article R.844-2, 4°.

Exemple : vous êtes en arrêt maladie pour 5 mois. Vous percevez des indemnités journalières d’arrêt maladie. Vous devez les déclarer comme un revenu professionnel pendant les 3 premiers mois, puis comme un revenu de remplacement pour les 2 mois suivants.

Vous pouvez donc cumuler prime d activité et ALD à travers les indemnités journalières pendant les 3 premiers mois de votre arrêt maladie.

Quels montants pour la prime d’activité et arrêt maladie 2023 ?

Les indemnités journalières représentent 50% du salaire journalier de base. Si vous êtes mensualisé, votre salaire journalier de base correspond à l’ensemble de vos 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, le tout divisé par 91,25.

Salaire de 2.000 € brut par mois les 3 mois précédant l’arrêt de travail.
Vous percevez des indemnités journalièresfixées à 32,87 € par jour. En effet : 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87).

Qu’est-ce-que la prime d’activité ?

Instaurée le 1er Janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale qui vous est versée chaque mois par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Elle a vocation à aider les salariés aux revenus modestes et les indépendants. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

Si vous êtes affilié à la mutualité sociale agricole, la MSA est votre interlocuteur unique pour l’ensemble de votre protection sociale.

Qui est concerné par la prime d’activité ?

Peuvent avoir droit à la prime d’activité les :

Salariés
Travailleurs indépendants
Travailleurs handicapés
Exploitants agricoles
Etudiants, stagiaires et apprentis percevant des revenus supérieurs à 1070,78 € net / mois.

Quels sont les critères requis pour toucher cette aide ?

Pour prétendre à la prime, il faut respecter certaines conditions. A savoir :

Avoir plus de 18 ans,
Habiter en France de façon stable,
Exercer une activité professionnelle,
Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère hors UE, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour depuis plus de 5 ans,
Avoir des revenus inférieurs au plafond de ressources vous concernant sur les 3 mois précédant votre demande.

Quelles aides financières pour une maladie longue durée ?

Les aides pour pallier les situations de difficulté financières, dues aux maladies de longue durée, recouvrent les domaines suivants :

l’accès aux soins, pour les frais non-remboursés (notamment les frais d’optiques, prothèses dentaires ou auditives, frais d’aide à domicile après une hospitalisation, etc.),
la complémentaire santé,
la perte de salaire, qui prend la forme d’une aide exceptionnelle, dans le cas où la maladie entraîne un déséquilibre important du budget,
le retour ou le maintien à domicile, destinés à couvrir notamment les frais d’aide à domicile,
toute autre situation, selon sa spécificité et sur examen du service social de la caisse compétente.

Quelques exemples d’aides à la santé mises à disposition :

pension d’invalidité,
allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
majoration pour tierce personne,
prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP),
carte mobilité inclusion (CMI),
aide à domicile.

Que faire en cas d’arrêt maladie ?

Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail.

Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :

notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF dans le calcul de vos prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de votre activité.

La prime d’activité peut-elle être suspendue en cas d’hospitalisation ?

Le versement de la prime d’activité peut être suspendu lorsque vous êtes sujet à une hospitalisation. Si vous êtes pris en charge par l’Assurance Maladie, le montant de votre prime d’activité sera réduit de moitié.

Cette aide peut aussi être suspendue en cas d’incarcération. Dans ce cas, vous devez prévenir l’organisme de votre situation. Sinon, vous devrez rembourser le trop perçu.

Doit-on déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d’arrêt maladie correspondent à des revenus de substitution. Vous devez les déclarer :

Par ailleurs, les indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont liées à une affection de longue durée (ALD).

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