La Prime d'Activité et l'Arrêt Maladie - Comprendre Leur Interaction
Que faire en cas d’arrêt maladie ?
Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail.
Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :
- notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
- si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF dans le calcul de vos prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de votre activité.
La prime d’activité peut-elle être suspendue en cas d’hospitalisation ?
Le versement de la prime d’activité peut être suspendu lorsque vous êtes sujet à une hospitalisation. Si vous êtes pris en charge par l’Assurance Maladie, le montant de votre prime d’activité sera réduit de moitié.
Cette aide peut aussi être suspendue en cas d’incarcération. Dans ce cas, vous devez prévenir l’organisme de votre situation. Sinon, vous devrez rembourser le trop perçu.
Doit-on déclarer les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières d’arrêt maladie correspondent à des revenus de substitution. Vous devez les déclarer :
Par ailleurs, les indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont liées à une affection de longue durée (ALD).
Quel est le montant de la prime d’activité ?
Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 595,25€ par mois pour une personne seule. Il varie en fonction de la composition et des ressources du foyer.
Montants de la prime d’activité
Montants forfaitaires 2023
| Nombre d’enfants à charge | Prime d’activité personne seule | Prime d’activité en couple |
| 0 | 595,25 € | 892,88 € |
| 1 | 892,88 € | 1.071,46 € |
| 2 | 1.071,46 € | 1.250, 04 € |
| Enfant à charge supplémentaire | 238,10 € supplémentaires | 234,49 € supplémentaires |
Formule de calcul de la prime d’activité
Le calcul de la prime d’activité est fait à partir des éléments ci dessous, mais il faut savoir que le montant peut varier selon la composition du foyer :
- Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer ou votre situation familiale (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
- 61 % des revenus professionnels
- La bonification : supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 679,68 euros en 2022, et jusqu’à 1.382 euros
- Les ressources du foyer
- Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement)
Prime d’activité et arrêt maladie ALD : comment ça fonctionne ?
Si vous êtes en arrêt maladie, la prime d’activité continuera de vous être attribuée.
Quelles sont les ressources à déclarer ?
C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la prime d’activité.
Sont pris en compte :
- revenus professionnels.
- revenus de remplacement des revenus professionnels.
Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :
- professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°.
- de remplacement à partir du 3e mois, selon l’article R.844-2, 4°.
Exemple : vous êtes en arrêt maladie pour 5 mois. Vous percevez des indemnités journalières d’arrêt maladie. Vous devez les déclarer comme un revenu professionnel pendant les 3 premiers mois, puis comme un revenu de remplacement pour les 2 mois suivants.
Vous pouvez donc cumuler prime d activité et ALD à travers les indemnités journalières pendant les 3 premiers mois de votre arrêt maladie.
Quels montants pour la prime d’activité et arrêt maladie 2023 ?
Les indemnités journalières représentent 50% du salaire journalier de base. Si vous êtes mensualisé, votre salaire journalier de base correspond à l’ensemble de vos 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, le tout divisé par 91,25.
- Salaire de 2.000 € brut par mois les 3 mois précédant l’arrêt de travail.
- Vous percevez des indemnités journalièresfixées à 32,87 € par jour. En effet : 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87).
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