Attestation sur l'honneur pour le dernier jour de travail en arrêt maladie
Quels justificatifs envoyer à la CPAM du Bas-Rhin ?
Les justificatifs à envoyer à la CPAM diffèrent en fonction de la situation des assurés demandeurs d’emploi.
A) L’assuré reçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi et n’exerce pas d’activité
La personne concernée doit transmettre à la CPAM les justificatifs suivants :
- Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail sous 48h, sauf si le médecin les a déjà transmis ,
- L’attestation de situation Pôle emploi >Comment obtenir une attestation Pôle emploi ?
- L’attestation des périodes d’inscription ,
- Les bulletins de salaire des 4 mois précédant le dernier jour de travail effectif ,
- Une attestation sur l’honneur datée et signée indiquant la date du dernier jour de travail. Les personnes peuvent utiliser le modèle d’attestation disponible au dos du dépliant >Je suis demandeur d’emploi. ou télécharger ce modèle d’attestation :
B) L’assuré reçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi et exerce une activité
La personne concernée doit transmettre à la CPAM les justificatifs suivants :
- Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail sous 48h, sauf si le médecin les a déjà transmis ,
- Une attestation de salaire, établie par l’employeur actuel, indiquant la date du dernier jour de travail effectif ,
- L’attestation de situation >Comment obtenir une attestation Pôle emploi ?
- L’attestation des périodes d’inscription ,
- U n courrier daté et signé indiquant la date du d ernier jour de travail effectif auprès du précédent
employeur ou le certificat de travail établi par ce dernier avant le début de l’indemnisation par Pôle empl oi , - Les 4 derniers bulletins de salaire précédant la période indemnisée par Pôle emploi.
C) L’assuré n’est plus indemnisé par Pôle emploi
Comment se déroule l’indemnisation par la CPAM lors de l’arrêt de travail ?
- Le versement de l’allocation chômage cesse dès le premier jour de l’arrêt de travail ,
- Un délai de carence de 3 jours s’applique pendant lequel les personnes ne sont pas indemnisées ,
- La CPAM verse les indemnités journalières aux assurés après vérification de leurs droits ,
- Les indemnités journalières représentent la moitié du dernier salaire journalier avec un plafond réévalué chaque année sur la base du Smic ,
- Après la fin de l’arrêt maladie, les demandeurs d’emploi doivent actualiser leur situation auprès de Pôle emploi, voir >l’article dédié sur le site de Pôle emploi.
Pour consulter les délais de traitement de la CPAM du Bas-Rhin, les travailleurs sociaux peuvent consulter notre page dédiée > Délais de traitement.
Dossiers
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