La Comptabilisation des Cadeaux Clients - Éléments Essentiels et Bonnes Pratiques
Cadeau client et TVA : modalités et seuil de déductibilité
Dans le cadre d’une relation professionnelle, de nombreuses occasions peuvent amener votre entreprise à offrir des cadeaux à ses clients. C’est un excellent moyen pour renforcer votre relation avec eux. Or, la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les cadeaux clients fait l’objet d’une réglementation stricte. Découvrez les modalités à respecter pour éviter un redressement fiscal.
La TVA sur les cadeaux clients est-elle récupérable pour une société ?La TVA en entreprise suit des règles parfois compliquées à comprendre et les règles de la TVA récupérable sur les cadeaux clients ne font pas exception.
Conformément à l’article 257 du Code général des impôts, la TVA payée sur les cadeaux clients n’est pas déductible pour votre société. En effet, il est interdit de récupérer la TVA sur les biens cédés sans contrepartie ou moyennant un prix très inférieur au prix normal.
Toutefois, les cadeaux de très faible valeur sont éligibles à la récupération de la TVA.
Ainsi, sous un certain seuil, votre entreprise a la possibilité de récupérer la TVA sur les cadeaux offerts à ses clients.
La même réglementation s'applique pour les cadeaux offerts à vos salariés et à vos fournisseurs.
Par contre, la réglementation est différente pour les objets publicitaires ou de prospection commerciale, comme les présentoirs publicitaires ou les pancartes. La TVA est déductible si :
- le prix des biens donnés est supporté par votre entreprise ,
- les biens sont utilisés pour promouvoir, vendre, ranger ou présenter les produits de votre entreprise ,
- la délivrance des biens répond aux besoins de l’activité de votre société.
Garanti sans paperasse. Et sans frais cachés.
Quelle est la TVA déductible sur les bons cadeaux ?
Il existe deux types de bons cadeaux : les bons à usage unique et les bons à usage multiple. Les premiers sont soumis à la TVA selon les modalités correspondantes aux biens et services auxquels ils se rapportent. La TVA est facturée à l’achat du bon et les règles de déductibilité de la TVA s’appliquent.
Par contre, l’acquisition de bons à usage multiple est hors du champ d’application de la TVA et aucune TVA n’est facturée à l’achat.
Marion est copywriter freelance depuis 2016 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 Droit des Affaires et Fiscalité, elle rend accessible à tous les subtilités du droit et de la gestion de patrimoine.
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