Comptabilisation d'un contrat de capitalisation
La taxation selon une assiette déterminée forfaitairement n est qu une avance fiscale elle est régularisée lors de la cession, de rachat partiel ou total ou au terme du remboursement du contrat en fonction des intérêts réellement générés.
Calcul des heures d'arrêt maladie dans le cadre de l'annualisation
L annualisation du temps de travail offre aux entreprises la possibilité de s adapter aux fluctuations saisonnières et aux besoins changeants, tout en permettant aux employés de mieux concilier travail et vie personnelle.
"Comptabilisation des Bonus de Fusion - Tout ce que vous devez savoir"
des sociétés sont placées sous un contrôle commun lorsque l une des deux sociétés contrôle préalablement l autre sous forme exclusive ou conjointe ou lorsque les deux sociétés sont placées sous le contrôle préalable d une même société mère ;.
Comment comptabiliser la vignette Crit'Air
Cette pastille permettant de circuler dans certaines zones de circulation en cas de pics de pollution dans les grandes villes comme Marseille, Lyon, Paris, Strasbourg, Grenoble ou encore Lille doit être comptabilisée.
L'Association Compte Comptable - Expliquer l'Adhésion dans la Comptabilité
Lorsque le compte-rendu d examen a été communiqué à l administration fiscale, le délai pendant lequel celle-ci pouvait effectuer un contrôle fiscal sur les bénéfices et la TVA passait de trois ans à deux ans.
Comptabilisation des logiciels - Un guide complet pour une gestion financière efficace
L utilisation de ces solutions de logiciels, nécessaires au fonctionnement des différents départements de l entreprise, engendre de nombreuses dépenses en maintenance, en abonnement, en location, en achat ou autres.
La comptabilisation des abonnements cloud - guide complet
Aussi, votre cabinet d expertise comptable en ligne Noly Compta vous donne plus de détails sur les montants d abonnement logiciel et les parts de factures à imputer suivant la périodicité notamment pendant les dates d inventaire et les clôtures d exercice.
Impact des arrêts maladie sur la Convention Métallurgie 2024 - Analyse et Perspectives
Les dispositions conventionnelles sont entrées en vigueur pour une durée d un an, et en l absence de dénonciation, les partenaires sociaux ont prévu qu elle sera reconduite tacitement pour une durée indéterminée.
Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière - Tout ce que vous devez savoir
En pratique, lorsque la CPAM Caisse primaire d assurance maladie a validé la demande d indemnisation du fonctionnaire, ce dernier doit le communiquer à son administration employeur pour qu il calcule l indemnité complémentaire pour atteindre la hauteur de son plein traitement et demi-traitement.
Comprendre le Jour de Carence en Cas d'Arrêt Maladie selon la Convention Collective 66
Les IJ de la Sécurité sociale sont soumises à un délai de carence de 3 jours, sauf en cas d ALD, d arrêt de prolongation ou si l arrêt maladie est dû à une fausse couche, un accident du travail ou une maladie professionnelle ;.
Le licenciement pendant un arrêt maladie - droits, procédures et implications
Le certificat du médecin traitant ayant justifié le congé maladie a également une valeur probante réduite puisque le Tribunal fédéral estime que la relation de confiance établie serait de nature à la prise de partie par le médecin en faveur du patient Tribunal fédéral, Arrêt du 24 mars 2008, 8C_828 2007.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.