Arrêt maladie pour dépression et licenciement - Comprendre les droits et recours
Peut-on sortir librement durant son arrêt de travail pour dépression ?
Seul le médecin peut autoriser ou non les sorties d’un salarié en arrêt de travail. Lorsqu’il s’agit d’un arrêt maladie pour dépression, les médecins ont tendance à autoriser des sorties partielles ou totales. Les sorties doivent se faire à des horaires précis. Le patient doit donc être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
Il revient également au spécialiste de la santé de déterminer la fréquence des sorties en fonction de l’état du patient. Si ce dernier veut sortir de son département ou rendre visite à des proches, il doit demander l’autorisation de la sécurité sociale.
Une absence non justifiée hors des heures de sorties fixées peut entraîner la suspension des indemnités. Cependant, le non-respect de ces horaires ne constitue pas un motif valable pour licencier le salarié.
L’arrêt de travail pour dépression est un cas exceptionnel puisque la dépression ne figure pas dans la liste des ALD reconnus officiellement. Lorsqu’elle est reconnue comme une maladie professionnelle, la dépression donne droit à des indemnités et à un congé maladie. Une fois que l’arrêt de travail pour dépression arrive à son terme et que le salarié est complètement rétabli, il pourra retrouver son poste. La dépression n’est donc pas un motif de licenciement.
Comment marche un contrôle médical dans le cas de la dépression ?
Un contrôle médical est indispensable surtout s’il s’agit d’un arrêt de travail prolongé pour dépression. Ce contrôle peut être demandé par l’employeur ou par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette dernière peut exiger un contrôle médical réalisé par un médecin-conseil en cas de cumul de trois arrêts de travail sur une période d’un an ou en cas d’arrêt de plus de deux mois. L’employeur, quant à lui, peut soumettre une demande de contrôle médical en cas de doute concernant l’état du salarié. L’examen médical demandé par l’employeur est en principe effectué par une société privée.
L’examen médical consiste en une visite inopinée du médecin au domicile de salarié. L’objectif est de confirmer que le salarié est réellement atteint de dépression et qu’il n’est pas en mesure de travailler. Cette démarche permet également au médecin juge de confirmer la pertinence de la durée de l’arrêt de travail.
Si le médecin constate que l’arrêt maladie prolongé n’est pas justifié ou que le salarié ne respecte pas ses heures de sorties, il doit en informer l’employeur du salarié et la CPAM. Dans ce cas, le salarié ne percevra plus d’indemnités que ce soit de la part de l’employeur ou de la part de CPAM.
Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie pour dépression ?
La durée d’un arrêt maladie pour dépression n’est prévue par aucune législation. Elle est déterminée par le médecin suite à une étude au cas par cas, selon la victime et la gravité de la pathologie. D’une manière générale, la durée de l’arrêt maladie pour dépression est assez courte. Cela s’explique par le fait que les spécialistes estiment que travailler et entretenir des relations professionnelles contribue énormément à l’épanouissement d’un individu.
Cependant, la durée prescrite initialement peut être renouvelée plusieurs fois si le médecin constate que le patient a besoin de plus de temps pour se rétablir. Il peut donc arriver qu’un salarié atteint de dépression arrête de travailler pendant plusieurs mois, voir même des années.
Le médecin peut prescrire un arrêt de 6 mois à l’issue de la première consultation, puis décider de prolonger cette durée. Dans ce cas, l’arrêt est requalifié d’arrêt de travail de longue durée.
Qui peut prescrire un arrêt de travail pour dépression ?
Pour obtenir un arrêt de travail pour dépression, le salarié doit consulter un médecin. Ce professionnel de la santé effectue alors un diagnostic visant à évaluer l’état de patient. Il essayera également de déterminer la cause de la dépression.
La prescription d’un arrêt de travail se fait uniquement si la dépression induit une incapacité permanente partielle supérieure à 25%. Le médecin doit alors estimer que les symptômes de la dépression ont un impact négatif sur les relations du salarié avec son entourage. L’arrêt de travail est également justifié si le médecin juge que le fait de continuer à travailler pourrait aggraver l’état dépressif du salarié.
En ce qui concerne les fonctionnaires, leur congé maladie pour dépression requiert l’avis du comité médical. La durée de l’arrêt maladie pour dépression peut alors se prolonger jusqu’à trois ans au maximum.
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