Arrêt maladie pour dépression et licenciement - Comprendre les droits et recours
Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie pour dépression ?
La durée d’un arrêt maladie pour dépression n’est prévue par aucune législation. Elle est déterminée par le médecin suite à une étude au cas par cas, selon la victime et la gravité de la pathologie. D’une manière générale, la durée de l’arrêt maladie pour dépression est assez courte. Cela s’explique par le fait que les spécialistes estiment que travailler et entretenir des relations professionnelles contribue énormément à l’épanouissement d’un individu.
Cependant, la durée prescrite initialement peut être renouvelée plusieurs fois si le médecin constate que le patient a besoin de plus de temps pour se rétablir. Il peut donc arriver qu’un salarié atteint de dépression arrête de travailler pendant plusieurs mois, voir même des années.
Le médecin peut prescrire un arrêt de 6 mois à l’issue de la première consultation, puis décider de prolonger cette durée. Dans ce cas, l’arrêt est requalifié d’arrêt de travail de longue durée.
Comment dire à son employeur qu’on est en dépression ?
Un salarié n’est pas tenu légalement d’informer son employeur de son état de santé. Néanmoins, dans le cas d’une dépression, il est préférable d’avertir l’employeur. En effet, cette pathologie a forcément des impacts sur la productivité de l’employé. Si l’employeur est au courant de la dépression de son employé, il pourra faire preuve d’une certaine indulgence. Il est préférable pour le salarié de communiquer verbalement avec l’employeur. De cette manière, les deux parties pourront échanger facilement afin de trouver les solutions à adopter pour rétablir la situation.
Si le salarié obtient un arrêt de travail pour dépression, il se doit d’informer son employeur dans un délai de 48 heures. L’employeur n’a pas le droit de licencier un salarié en arrêt maladie pour dépression. En effet, il est dans l’obligation de tout employeur de veiller au bien-être de ses salariés. Si cette obligation n’est pas respectée et que le salarié a fait l’objet d’une procédure de licenciement, il peut intenter une action en justice auprès du Conseil de prud’homme. Dans l’hypothèse où le juge reconnaît qu’il y a licenciement abusif, il peut ordonner la réintégration du salarié au sein de l’entreprise. Le versement de dommages-intérêts en faveur d’un salarié est également envisageable.
Comment marche un contrôle médical dans le cas de la dépression ?
Un contrôle médical est indispensable surtout s’il s’agit d’un arrêt de travail prolongé pour dépression. Ce contrôle peut être demandé par l’employeur ou par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette dernière peut exiger un contrôle médical réalisé par un médecin-conseil en cas de cumul de trois arrêts de travail sur une période d’un an ou en cas d’arrêt de plus de deux mois. L’employeur, quant à lui, peut soumettre une demande de contrôle médical en cas de doute concernant l’état du salarié. L’examen médical demandé par l’employeur est en principe effectué par une société privée.
L’examen médical consiste en une visite inopinée du médecin au domicile de salarié. L’objectif est de confirmer que le salarié est réellement atteint de dépression et qu’il n’est pas en mesure de travailler. Cette démarche permet également au médecin juge de confirmer la pertinence de la durée de l’arrêt de travail.
Si le médecin constate que l’arrêt maladie prolongé n’est pas justifié ou que le salarié ne respecte pas ses heures de sorties, il doit en informer l’employeur du salarié et la CPAM. Dans ce cas, le salarié ne percevra plus d’indemnités que ce soit de la part de l’employeur ou de la part de CPAM.
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