Arret maladie intermittent - Comprendre les nuances et les implications
FAQ
Quel est le délai d’envoi de l’arrêt maladie ?
Le salarié doit envoyer l’arrêt maladie à son employeur dans les 48 heures suivant la visite chez le médecin. Par ailleurs, si ce dernier n’a pas transmis l’arrêt maladie à la CPAM, le salarié doit le faire dans les 48 heures.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
L’accident du travail est caractérisé lorsque le salarié a été victime d’un accident dans le cadre de son travail et que l’accident lui a causé un dommage physique et/ou psychologique.
Dans quels cas une visite de reprise doit-elle être organisée ?
En cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail supérieur à 30 jours, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise de travail. La visite doit avoir lieu au plus tard 8 jours après la reprise du travail.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 23/08/2024
Quelles sont les obligations du salarié pendant l’arrêt maladie ?
Le Code la sécurité sociale prévoit à l’article L323-6 plusieurs obligations que le salarié doit impérativement respecter pendant son arrêt de travail. Il doit notamment :
- Respecter les horaires de sorties autorisées ,
- Se soumettre aux contrôles de l’assurance maladie ,
- Cesser toute activité professionnelle non autorisée.
Respecter les horaires de sorties autorisées
L’arrêt maladie indique si les sorties du salarié pendant son arrêt maladie sont autorisées ou non. Le médecin peut interdire toute sortie au salarié sauf pour examens médicaux.
Lorsque les sorties sont autorisées, le salarié doit, toutefois, veiller à être présent chez lui de 9h à 11h et de 14h à 16h. Cette obligation concerne également le weekend et les jours fériés.
Se soumettre aux contrôles de l’assurance maladie
En cas d’arrêt maladie, un contrôle peut être opéré par la caisse primaire d’assurance maladie. L’objectif de ce contrôle est de s’assurer que le salarié a bien respecté ses obligations et ses horaires de sortie autorisées.
Si le salarié n’est pas présent chez lui lors d’un contrôle (sauf absence pour examen médical), il peut être sanctionné. En effet, l’assurance maladie peut réduire ou supprimer les indemnités journalières perçues.
Cesser toute activité professionnelle
Pendant la durée de l’arrêt de travail, le salarié ne doit exercer aucune activité professionnelle sauf autorisation du médecin.
Le salarié qui exerce une activité non autorisée pendant l’arrêt maladie peut être sanctionné. En effet, la CPAM peut décider d’arrêter le versement des indemnités journalières.
Par ailleurs, l’exercice d’une activité non autorisée pendant l’arrêt maladie peut constituer un motif de licenciement.
La visite médicale de reprise
La visite médicale de reprise fait partie des obligations du salarié quand la durée de son arrêt maladie dépasse 1 mois. Elle doit être effectuée dans les 8 jours après la reprise effective du travail au plus tard. Lors de la visite, le médecin du travail décide de donner un avis médical favorable ou un avis d’inaptitude selon l’état de santé du salarié.
Le salarié est-il indemnisé pendant son absence ?
Pendant l’arrêt maladie, le salarié perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale. Celles-ci correspondent en principe à 50 % du salaire journalier de base. Pour pouvoir être indemnisé, le salarié doit remplir plusieurs conditions selon la durée de l’arrêt de travail.
Conditions d’indemnisation pour 6 mois d’arrêt
Lorsque la durée de l’arrêt de travail est inférieure à 6 mois, le salarié doit remplir l’une des conditions suivantes :
- Justifier de 150 h de travail tout au moins pendant les 90 jours avant l’arrêt effectif ou les 3 mois civils ,
- Avoir versé les cotisations sur une durée de 6 mois avant l’arrêt de travail, et ce, sur la base d’une rémunération à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé tout au minimum.
Conditions d’indemnisation pour un arrêt de plus de 6 mois
En cas d’arrêt maladie de plus de 6 mois, le salarié doit remplir les conditions pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale :
- Être affilié à la Sécurité sociale au moins pendant 12 mois ,
- Justifier de 600 heures de temps effectif de travail pendant les 365 jours avant l’arrêt ou les 12 mois civils ,
- À défaut des 600 heures, avoir cotisé pendant les 365 jours avant l’arrêt maladie, et ce, sur la base de 2030 du SMIC horaire tout au moins.
Médecin du Travail - Arrêt Maladie pour Dépression
Est-il Possible de Suivre une Formation Pendant un Arrêt Maladie?
Arrêt maladie après consolidation d'un accident du travail - Tout ce que vous devez savoir
L'ancienneté en arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir