Compte comptable pour cotisation d'adhésion
Lorsque le compte-rendu d examen a été communiqué à l administration fiscale, le délai pendant lequel celle-ci pouvait effectuer un contrôle fiscal sur les bénéfices et la TVA passait de trois ans à deux ans.
Compte comptable TVS - Guide complet pour une gestion efficace
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Compte Salaire en Comptabilité - Tout ce que Vous Devez Savoir
De plus, lorsque le montant annuel de la taxe sur les salaires est compris entre 1 200 et 2 040 , l entreprise peut bénéficier d une décote égale aux 3 4 de la différence entre cette limite de 2 040 et le montant réel de sa taxe.
"Contribution Paritarisme - Comptabilisation Explorée"
La contribution patronale au dialogue social , plus communément appelée depuis 2016 contribution au dialogue social , fait partie des charges patronales que tout employeur de droit privé ou particulier employeur doit payer.
Compte comptable pour le retrait en espèces - Guide complet
La remise à l escompte est une opération de mobilisation de créances par laquelle le banquier, met à disposition de son client titulaire d une créance représentée par un effet de commerce, le montant de celle-ci moins sa rémunération.
Compte Comptable Infogreffe - Tout ce que vous devez savoir
Modifier certaines de ses caractéristiques juridiques une société peut procéder à un changement de dénomination sociale, une modification de l objet social, une prorogation de la durée, un transfert de siège social, une nomination ou un remplacement du commissaire aux comptes, une augmentation ou une réduction de capital, une transformation en une autre forme.
La Réintégration Progressive Après un Arrêt Maladie dans la Fonction Publique Hospitalière
La procédure de demande , les droits du salarié concernant le salaire , les indemnités , et les congés , ainsi que les obligations de l employeur en termes d adaptation du poste de travail ont été détaillés.
Bulletin de présence en arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d ancienneté dans l entreprise bénéficie, en cas d arrêt maladie ou d accident médicalement constaté, d une indemnisation complémentaire à l indemnité journalière de sécurité sociale IJSS 1.
Retenue RDS et CSG en arrêt de maladie - Tout ce que vous devez savoir
Si vous souhaitez faire valoir vos droits pour partir à la retraite en départ anticipé pour carrière longue, vous ne pourrez utiliser que 4 trimestres au maximum, parmi ceux acquis durant votre arrêt maladie.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.