Compte comptable SACEM - Tout ce que vous devez savoir
Le paiement d'une assurance (et le versement d'indemnités)
Le paiement d'une prime d'assurance est enregistré au crédit du compte 512 « Banques » et au débit du compte 616 « Primes d'assurance ».
En cas de remboursement, les écritures comptables sont différentes selon que le sinistre concerne le dédommagement obtenu suite à la destruction ou le vol d'une immobilisation, ou le remboursement de frais de réparation. Dans le premier cas, on doit créditer le compte 775 « Produits des cessions d'élément d'actif » et débiter le compte 512 « Banques » du montant obtenu. Dans le second cas, il faut créditer le compte 791 « Transferts de charges d'exploitation » et débiter le compte 512 « Banques ».
Les dépenses de réalisation d'un site internet doivent être enregistrées TTC au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » si la conception du site a été sous-traitée à un professionnel et au compte 626 « Frais postaux et frais de télécommunication » dans les autres cas.
Les frais d'impression de brochures, catalogues ou autres doivent être enregistrés TTC au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
Comment comptabiliser les dépenses d'une association ?
Lors de la constitution de l'association, les fondateurs ont la possibilité de déclarer l'association en préfecture.
Il est aussi possible que les fondateurs aient suivi des réunions préparatoires et payé des professionnels pour bénéficier de conseils juridiques ou pour rédiger les statuts.
Ces frais, même s'ils ont été engagés avant la naissance de l'association, pourront être remboursés par celle-ci.
- l'insertion d'une annonce au Journal Officiel au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » ou au compte 6231 « Annonces et insertions » ,
- les frais engagés à l'occasion de réunions ou de stages préparatoires au compte 618 « Divers » ou 6185 « Frais de colloques, séminaires, conférences » ,
- l'achat de livres juridiques ou l'abonnement à des revues juridiques ou techniques au compte 618 « Divers » ou 6183 « Documentation technique » ,
- le paiement de consultations juridiques, comptables ou autres au compte 622 « Rémunérations d'intermédiaires et honoraires » ou au compte 6226 « Honoraires » ,
- l'achat d'un logiciel de comptabilité ou autre au compte 606 « Achats non stockés de matières et fournitures » ou au compte 6065 « Petits logiciels ». Si le logiciel a une valeur HT supérieure à 500€, il doit être enregistré au compte 205 "Concessions, et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires".
Le paiement des impôts et autres taxes par l'association
La comptabilisation des impôts et taxes se fait toujours en 2 temps : lors de la réception de l'avis d'imposition et lors du paiement de l'impôt.
Lors de la réception de l'avis d'imposition
- Pour la participation à la formation professionnelle continue, la taxe d'apprentissage et la taxe sur les salaires : compte 631 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration fiscale)».
- Pour la taxe foncière, la taxe d'habitation, la contribution économique territoriale (Cotisation foncière des entreprises) et les droits d'enregistrement : compte 635 « Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration fiscale) ».
- Pour le paiement de droits à la SACEM : compte 651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires ».
- Pour la taxe sur les spectacles :compte 637 « Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes ».
Lors du paiement
- les sommes versées sont enregistrées au crédit du compte 512 « Banques » et au débit du compte 444 « État-Impôt sur les bénéfices » ,
- lors de la clôture de l'exercice, l'impôt dû au titre de l'exercice est calculé et enregistré au débit du compte « 695-Impôts sur les bénéfices » et au crédit du compte 444 « État-Impôt sur les bénéfices ».
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