La Signature Électronique - Définition, Fonctionnement et Applications
Exemples de signature électronique par secteur d'activité
Quels sont les cas concrets d’utilisation de la signature électronique ? Découvrez quelques exemples de signature électronique en fonction des secteurs.
Cas d’usage et exemples de signature électronique
Depuis la crise sanitaire et le passage massif au télétravail, la signature électronique connaît une véritable croissance. Et pour cause, il a fallu trouver une solution pour permettre aux entreprises de continuer de fonctionner, même avec des échanges à distance. Mais cette nouvelle pratique transactionnelle a aussi apporté son lot de questionnements, comme “Quels documents signer électroniquement ?” Si dans les faits tous les documents peuvent être signés numériquement, nous allons vous partager plusieurs exemples de signature électronique.
Signature électronique définition
La signature électronique, aussi appelée signature numérique ou signature digitale, permet la signature de documents à distance et de manière totalement dématérialisée. Autrement dit, nul besoin d’imprimer ou de scanner un document pour le signer. Vous pouvez apposer votre signature d’un simple clic depuis n’importe quel support numérique (ordinateur fixe, ordinateur portable, téléphone mobile ou tablette).
Par ailleurs, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Et ce, depuis 2016 grâce au règlement eIDAS qui fournit un cadre légal à l’échelle de l’Union européenne. Ainsi, tout outil de signature numérique doit utiliser une technique de cryptographie, de chiffrement asymétrique ou de hachage pour garantir l’intégrité du document signé, l’identité du signataire et le consentement à la signature. En outre, ce contrôle permet d’éviter tout risque d’usurpation d’identité(pour plus de détails, lire notre définition complète de la signature électronique)
Types de signatures numériques
Il existe actuellement trois types de signatures électroniques : la signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée. Toutes répondent à des contraintes légales et des niveaux de sécurité différents en fonction des transactions électroniques souhaitées.
Signature électronique simple
La signature simple est une signature de niveau 1. Autrement dit, le niveau de sécurité et d’authentification électronique des signataires le plus bas. Toutefois, ce type de signature reste très utilisé, car son emploi est facile et rapide. Voici des exemples de signature électronique simple :
- des conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU)
- une feuille de suivi de temps
- un état des lieux d’entrée et de sortie d’un logement
- une validation des jours de vacances
Signature électronique avancée
La signature électronique avancée est une signature de niveau de sécurité 2. Elle garantit ainsi l’identité numérique du signataire via le téléchargement de sa carte d’identité sur la solution de signature électronique sécurisée. Il s’agit de la signature numérique la plus utilisée actuellement. Voici des exemples de signature électronique avancée :
- devis
- facture
- bon de commande
- contrat de prestation de services
- contrat de partenariat
- compromis de vente immobilier
- contrat de distribution
- mandat SEPA
- contrat de bail
- contrat de travail
- promesse d’embauche
- avenant
- accord de confidentialité
- attestation de remise d’équipement
- renouvellement de période d’essai
- certificat de travail
- solde tout compte
- contrat d’ouverture de compte bancaire
- procès verbaux
- appels d’offres
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