Arrêt maladie pendant les congés - Comment gérer cette situation délicate ?
La Cour de cassation est claire sur ce point sauf s il existe des dispositions conventionnelles contraires établies par l entreprise, les absences en cas de maladie, qui ne sont pas assimilées à du travail effectif par la loi, n ouvrent pas droit à des congés payés.
Le mystère du compte comptable 6288
Autres comptes de la classe 6 pour les charges générales et les charges de personnel, en fonction de la nature des transactions qui pourraient être partiellement enregistrées dans d autres catégories de charges.
Comptabilisation de la Sortie d'Immobilisation - Guide Complet et Procédures Essentielles
Quand une immobilisation est vendue, la date de la transaction est importante l entreprise étant censée avoir eu l utilisation de l immobilisation depuis le début de l année jusqu au jour de sa cession, elle devra comptabiliser un complément d amortissement pour cette période.
"Arrêt Maladie - 90 Jours Consécutifs avec le CGOS"
Il rentre donc dans la tranche 11 à 15 ans d ancienneté , et peut prétendre à une durée de versement d indemnités complémentaires équivalentes à 90 de son salaire brut pendant 50 jours, puis à 2 3 de son salaire brut pendant 50 jours supplémentaires.
Relevé bancaire Revolut - Tout ce que vous devez savoir
En plus de faire partie des meilleures banques en ligne du marché, les cartes bancaires Revolut sont ultra-compétitives avec avec peu de frais à l étranger, sans plafonds de paiement et sans conditions de revenus.
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Bonjour, je vais vous poser 2 questions 1 concernant les cotisations RSI sur les dividendes à compter de 01 2013 est-ce qu elles seront assises sur les dividendes versés supérieurs à 10 du CAPITAL SOCIAL ou à 10 DES CAPITAUX PROPRES.
La Comptabilisation des Lieux - Un Guide Complet
Cette réintégration est égale à la réintégration qu est tenue d opérer, au titre de l amortissement excédentaire du véhicule de tourisme, une entreprise propriétaire d un véhicule acquis à un prix identique.
Comptabilisation de l'assurance vie - Guide complet et conseils essentiels
Toutes ces primes sont considérées comme des services extérieurs compte 61 et sont comptabilisées dans une subdivision du compte 616 Primes d assurance , décomposé comme suit répartition prévue par le PCG.
Licenciement économique - vos droits en cas d'arrêt maladie
Ce sont les entreprises dont l effectif tous établissements confondus est inférieur à 1000 salariés , ainsi que les entreprises placées en redressement ou liquidation judiciaire, sans condition d effectif.
La Signature Électronique PV Devient-Elle Obligatoire ?
La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l intégrité d un document électronique et l authentification de l auteur pour s assurer que l acte ne puisse être remis en cause on parle de non répudiation , par analogie avec la signature manuscrite d un document papier.
Licenciement économique - vos droits en cas d'arrêt maladie
Ce sont les entreprises dont l effectif tous établissements confondus est inférieur à 1000 salariés , ainsi que les entreprises placées en redressement ou liquidation judiciaire, sans condition d effectif.
Visite médicale pendant arrêt maladie - Ce que vous devez savoir
Si le salarié reprend son poste dans l attente de la visite médicale de reprise, il est de nouveau soumis au pouvoir disciplinaire, même avec la suspension du contrat de travail, mais seulement pendant le délai de 8 jours durant lequel la visite médicale peut être organisée.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Compte comptable pour l'abonnement Amazon Prime - Guide complet et solutions expertes
Aussi, votre cabinet d expertise comptable en ligne Noly Compta vous donne plus de détails sur les montants d abonnement logiciel et les parts de factures à imputer suivant la périodicité notamment pendant les dates d inventaire et les clôtures d exercice.