Aide financière en cas d'arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
Pour aller plus loin
293 commentaires sur “Arrêt pour maladie non professionnelle et longue maladie : l’indemnisation”Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 17 juillet 2020, je suis dans le public donc je suis rémunéré moitié par mon employeur et l’autre moitié par ma mutuelle Prévoyance Que va-t-il se passer si je ne reprends pas mon boulot avant cette date J’ai 58 ans, Mon employeur m’a parlé d’une préretraite plus une invalidite je suis en depresssion severe . Pour information, je suis dans la fonction publique depuis 35 ans Mon salaire, actuellement est de 1500 € net, moitié employeur et moitie Mutuelle. Je vous remercie .
Bonjour,
Si vous arrivez au terme d’un congé de longue durée, et que votre état de santé ne vous permet pas reprendre vos fonctions antérieures, vous pouvez être placé en disponibilité d’office ou être mis à la retraite pour invalidité, si vous êtes reconnu inapte à l’exercice de tout emploi. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l’administration française, service-public.fr, avec ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18098
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, je suis en arrêt de travail depuis le 25 octobre 2022 et après divers examens je suis en maladie professionnelle depuis le 11 février 2023, pour tendinopathie epaule droite, j’ai été opéré du canal carpien droit pensant que cela aurait amélioré mes symptômes mon nerf ulaire de la main était irrité aussi, donc aussi operer. j’ai été consolidé avec séquelles du canal carpien droit et nerf ulaire reconnu en mp j’ai eut 8% de taux avec un versement en 1 seule fois. je suis toujours en mp pour l’épaule droite actuellement. j’ai été hospitalisé car après une cyntigraphie osseuse on m’a diagnostique une algodystrophie de mon bras du coude à la main. au centre anti douleurs il m’ont dit que ce n’était pas assez prononcé algodystrophie et que ce sont des douleurs neurophatique. actuellement je souffre toujours. je dois passer un emg car le médecin soupçonne une epicondylite du coude, après manipulation il dit que j’ai les symptômes. donc si emg positif encire une mp à déclarer. sachant que je vais arriver au bout de les indemnisation mp en octobre 2026
Entre temps mon employeur a fermé mon magasin et ma proposé une mutation ailleurs que j’ai refusé suite à mes soucis, ne pouvant plus porter ni lever les bras. je m’occupais seule d’un magasin de 800 mètre carré avec de grosse livraison et geste répétitif. à tous faire de l’encaissement au ménage et mise en rayon.
j’ai 132 trimestre de cotisation j’en aurai 134 au terme de mon arrêt. la médecine du travail que j’ai vu au début de mon arrêt m’a dit d’aller jusqu’au bout et ça sera un licenciement pour inaptitude professionnelle. à côté de mes soucis je suis travailleur handicapés à durée illimité suite à un cancer de lq thyroïde en stade 3, suite à ça je fait du diabète 2, 11 adénome au foie irm 1 fois par ans pour ça, opéré des 2 pieds pour hallux rigides je souffrais énormément, suivis après cancer de la peau en 2017 et cancer du col de l’utérus en 2012. mon médecin me parle de demander une invalidité pour mes autres pathologies thyroïde foie diabète quand je serais au bout de mon arrêt et licencié. je suis née en 1969 j’ai 55 ans. j’en aurai 56 à la fin de mon arrêt. que me conseillez-vous ? si ma maladie n’est pas encore guéri et que je suis à la fin de mon arrêt cela va se passer comment pour moi ? est-ce que je serais automatiquement en invalidité et de combien aussi ? que dois-je faire vu mes autres pathologies. est-ce que je serais licencié quand-même au bout de mes 3 ans d’indemnités journalière, car ayant 32 ans d’ancienneté et licencié pour maladie professionnelle mes indemnités multiplier par 2. si après mon arrêt je vois le médecin du travail qui me dit inapte à mon poste que je suis licencié pour inaptitude professionnelle, est-ce que je peus faire une demande d’invalidité pour mes pathologies hors mp ? et je suis indemnisé de mon reste de ressources perdu par mon assurance prêt immobilier est-ce que ils se baseront sur le même montant avant mon arrêt en 2022 ? je ne sais pas quoi faire. je ne me sens pas capable de reprendre un travail j’ai été usé par celui-ci physiquement. merci de vos conseils
Le régime des fonctionnaires
Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) bénéficient d’un congé maladie ordinaire (CMO), en cas d’arrêt de travail pour maladie. Les trois premiers mois, ils bénéficient du maintien à 100 % de leur traitement indiciaire (primes et indemnités comprises). A partir du 91 ème jour, ils perçoivent 50 % de leur traitement. Si le montant de ce demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, une indemnité différentielle est versée au fonctionnaire (pour assurer une indemnisation identique à celle d’un salarié du privé). La durée du congé maladie ordinaire est de un an maximum.
Un délai de carence d’un jour pour maladie est appliqué depuis le 1 er janvier 2018.
En cas de longue maladie, les fonctionnaires (toutes catégories et administrations d’origine) bénéficient du congé de longue maladie (CLM). Ils sont indemnisés pendant 3 ans maximum, à hauteur de 100 % du traitement indiciaire pendant un an, puis de 50 % les deux années suivantes.
Pour certaines maladies (cancer, tuberculose, maladie mentale, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis), ce congé peut être prolongé, dès la fin de sa première année, en congé longue durée (CLD). Sa durée est de 5 ans maximum, avec une indemnisation à hauteur de 100 % du traitement indiciaire pendant 3 ans, puis 50 % pour les deux dernières années.
Passée cette durée et en cas d’incapacité de travail, les fonctionnaires sont mis en retraite (avec un minimum de 50 % du traitement hors primes), à condition d’avoir 15 ans de service effectif. Dans le cas contraire, c’est le régime général qui verse la pension d’invalidité.
Le régime général de la Sécurité sociale
En compensation de la perte de salaire durant votre congé maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières (IJ), versées par votre caisse primaire d’Assurance maladie.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’indemnités journalières ?
Les conditions pour en bénéficier sont strictes et dépendent de la durée de l’arrêt maladie.
Pour les arrêts maladie inférieurs ou égaux à 6 mois :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours du trimestre qui précède l’arrêt,
- ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire (soit 11 824,75 € bruts sur la base du Smic horaire au 1er janvier 2024) au cours des 6 mois civils qui précèdent l’arrêt ,
Pour les arrêts maladie de plus de 6 mois (considérés comme des arrêts longue maladie) :
- être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois,
- et avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année qui précède l’arrêt,
- ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire (soit 23 649,50 € bruts sur la base du Smic horaire au 1er janvier 2024), au cours de l’année qui précède l’arrêt,
- et justifier d’au moins un an d’affiliation à la Sécurité sociale.
Un délai de carence de trois jours est appliqué avant le versement des indemnités journalières. Toutefois, certaines conventions collectives suppriment ce délai de carence. Les indemnités journalières sont alors versées dès le 1 er jour de l’arrêt maladie.
Quel est le montant des indemnités journalières ?
En tant que salarié, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) égales à 50 % de votre salaire moyen calculé sur les 3 mois précédant l’arrêt. Chaque salaire mensuel pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 180,45 € bruts (sur la base du Smic au 1 er janvier 2024).
Et la prévoyance individuelle ?
La prévoyance collective (au sein de l’entreprise ou de l’administration) est, en cas de longue maladie ou d’invalidité reconnue, une protection financière incontournable. Pour les salariés du secteur privé, la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1 er janvier 2016, avec une prise en charge de la moitié du coût par l’entreprise. Dans les autres cas, vous pouvez, à titre individuel, souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un professionnel de votre choix.
La plupart des contrats garantissent le versement d’indemnités journalières et d’une rente d’invalidité. Le coût d’un contrat de prévoyance varie en fonction du montant et de la durée de l’indemnité versée.
Sachez que la grande majorité des contrats proposés par les mutuelles et les assureurs intègrent le volet « invalidité » comme une garantie complémentaire d’un contrat capital décès, d’autres limitent la durée du versement des indemnités journalières.
Dans tous les cas, il est important d’étudier attentivement les offres que l’on vous propose car les montants que vous percevrez auront un impact sur le niveau et la qualité de votre vie.
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