La Comptabilisation de l'Aide à l'Apprentissage

Les aides versées sous forme de subventions

Les aides et primes versées pour l’embauche ou l’emploi de salariés doivent être comptabilisées comme des subventions d’exploitation. Sont notamment concernés les versements forfaitaires annuels ou ponctuels. Il s’agit, par exemple, de l’aide à l’embauche dont bénéficient les PME, de l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage, de l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus (ou de 45 ans et plus) en contrat de professionnalisation ou des aides pour le recours aux emplois d’avenir.

-> Voici le traitement comptable à appliquer lorsque la subvention est accordée sans conditions à respecter (hormis l’embauche par exemple) :

  • A la date d’octroi de la subvention :
    • On débite le compte 4417 « Subventions d’exploitation à recevoir »,
    • Et on crédite le compte 74 « Subventions d’exploitation ».
    • On débite le compte 512 « Banque »,
    • Et on crédite le compte 4417 « Subventions d’exploitation à recevoir ».

    Lorsque l’aide est versée sur plusieurs années sans conditions, une partie de la subvention doit être comptabilisée en produits constatés d’avance.

    -> Voici les écritures comptables à enregistrer lorsque la subvention est conditionnée au respect de conditions :

    • Lors de l’encaissement des subventions (sans que les conditions soient, dans un premier temps, réunies), les versements sont assimilés à des avances :
      • on crédite le compte 4419 « Etat – avances sur subventions »,
      • et on débite le compte 512 « Banque ».
      • On débite le compte 4419 « Etat – avances sur subventions »,
      • Et on crédite le compte 74 « Subventions d’exploitation ».

      La comptabilisation des aides à l’embauche ou à l’emploi

      Différentes aides sont prévues à l’occasion de l’embauche d’un salarié ou tout au long de l’emploi qu’il occupe. Ces aides font l’objet de traitements comptables particuliers en fonction de leur nature. Compta-Facile y consacre ici une fiche complète en répondant à la question : comment comptabiliser les aides à l’embauche ainsi que les aides à l’emploi ?

      Lorsque ces aides ont un impact significatif, une information doit être fournie dans l’annexe.

      Les aides représentées par des crédits d’impôts

      Enfin, il existe des aides qui sont accordées sous la forme de crédits d’impôts aux entreprises. C’est le cas, par exemple, du crédit d’impôt apprentissage (CIA) et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Leur schéma de comptabilisation dépend du régime fiscal auquel est assujettie l’entreprise.

      Le crédit d’impôt apprentissage et le CICE ont été tous deux supprimés à compter du 1er janvier 2019.

      Dans les structures soumises à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés ou les sociétés à responsabilité limitée familiale), les crédits d’impôts ne sont pas comptabilisés étant donné qu’ils sont directement appréhendés par le chef d’entreprise ou les associés en fonction de leur quote-part de participation aux bénéfices. Ils récupèrent ce crédit d’impôt à titre personnel dans leur déclaration d’impôt sur le revenu (IRPP).

      Dans les structures soumises à l’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt est comptabilisé comme suit :