Arrêt maladie et RSA - Tout ce que vous devez savoir
Quels avantages peut prévoir la convention collective en matière de maintien de salaire ?
En cas d'arrêt de travail pour maladie, votre convention collective peut prévoir :
- un maintien intégral du salaire : votre rémunération est alors maintenue à 100%, vous ne subissez aucune perte de salaire ,
- l'absence decondition d'anciennetéminimale : vous pouvez alors percevoir une indemnité complémentaire de la part de votre employeur même si vous ne justifiez pas d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise ,
- un maintien de la rémunération pendant unepériode plus longue ,
- l'absence de délai de carenceou un délai de carenceraccourci : votre convention peut en effet prévoir un délai de carence moins important que le délai de carence légal, voire aucun délai. Dans ce dernier cas, le versement des indemnités complémentaires de l'employeur commencera donc dès le 1er jour d'absence, peu importe le délai de carence légal de 7 jours.
Pour savoir si une convention collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette information est indiquée dessus.
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Qu'est-ce que le maintien de salaire ?
En cas d'arrêt maladie ou d'arrêt pour accident non professionnels, le salarié peut, sous réserve des respecter certaines conditions, bénéficier d'un maintien de salaire.
Le maintien de salaire correspond au versement, par votre employeur, d'un pourcentage de votre rémunération habituelle. Celui-ci est destiné à compléter les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) (il est possible de parler de revenu de remplacement ou de complément de salaire).
L'objectif est que votre salaire soit en partie maintenu pendant la période de suspension de votre contrat de travail jusqu'à votre reprise d'activité.
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Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais. ) : que dit votre convention collective ?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles prévues par le cadre légal. Découvrez ce à quoi vous pouvez prétendre !
- Qu'est-ce que le maintien de salaire ?
- Est-ce que le maintien de salaire est obligatoire ?
- Peut-on bénéficier de l'indemnisation complémentaire de l'employeur dès le 1er jour de l'arrêt de travail ou existe-il des jours de carence ?
- Comment l'employeur calcule-t-il le montant des indemnités versées en complément des indemnités journalières (IJSS) ?
- Comment fonctionne le maintien de salaire ? Pendant combien de jours peut-on percevoir des indemnités complémentaires ? Quand s'arrête le maintien de salaire ?
- Quels avantages peut prévoir la convention collective en matière de maintien de salaire ?
- Exemples de conventions collectives avantageuses en matière de maintien de salaire
- Qu'est-ce que le maintien de salaire ?
- Est-ce que le maintien de salaire est obligatoire ?
- Peut-on bénéficier de l'indemnisation complémentaire de l'employeur dès le 1er jour de l'arrêt de travail ou existe-il des jours de carence ?
- Comment l'employeur calcule-t-il le montant des indemnités versées en complément des indemnités journalières (IJSS) ?
- Comment fonctionne le maintien de salaire ? Pendant combien de jours peut-on percevoir des indemnités complémentaires ? Quand s'arrête le maintien de salaire ?
- Quels avantages peut prévoir la convention collective en matière de maintien de salaire ?
- Exemples de conventions collectives avantageuses en matière de maintien de salaire
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