Cachet et Signature Électronique - Comprendre les Différences et les Applications
Comment utiliser le cachet électronique ?
Avec Universign, la facilité est le maître mot. Nous créons votre certificat de personne morale, puis vous l’utilisez très simplement pour cacheter vos documents. Il vous suffit de l’intégrer via notre API à votre logiciel métier.
Le cachet électronique est la version digitale du tampon d’entreprise. Universign, en tant que Prestataire de Services de Confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, délivre des services de cachets électroniques conformes aux normes européennes et répondant aux exigences suivantes :
- Être lié au créateur du cachet électronique de manière univoque
- Permettre d’identifier le créateur du cachet
- Avoir été créé avec des données que le créateur peut, avec un haut niveau de confiance, utiliser sous son contrôle pour créer un cachet électronique
- Être lié aux données auxquelles il est associé afin que toute modification ultérieure des données soit détectable
Notre objectif : vous apporter toutes les garanties de sécurité, notamment juridiques, afin d’offrir des services de cachets électroniques conférant une valeur probante aux documents conformément à la réglementation européenne.
Cas d’usages du cachet électronique
Nos cachets avancés et avancés avec certificat qualifié renforcent la valeur juridique de vos documents professionnels dématérialisés et vous aident à prévenir toute contestation sur leur intégrité ou leur origine.
Au-delà de la sécurité, le cachet électronique est un moyen efficace de lutter contre la fraude documentaire.
Il permet également de dématérialiser de bout en bout un processus et peut être apposé manuellement ou automatiquement sur de grandes quantités de document. Le cachet numérique facilite ainsi l’automatisation et la simplification d’un processus d’entreprise.
Il est également utile dans le cadre de la DSP2, par exemple lorsqu’un prestataire tiers envoie une demande de paiement à une banque.
| Conformité eIDAS | Cachet avancé | Cachet avancé avec certificat qualifié |
| Intégrité du document | Oui Horodatage qualifié Norme : EN 319 421 | Oui Horodatage qualifié Norme : EN 319 421 |
| Identification de la personne morale | Oui Constitution du dossier d’enregistrement : KBIS, demande de certificat, copie de la pièce d’identité et accord de souscription |
Oui Présentation et vérification
À DISTANCE du dossier d’enregistrement
Oui Présentation et vérification
FACE-À-FACE du dossier d’enregistrement
Notre service de cachet électronique est conforme au cadre réglementaire européen. Vous disposez ainsi d’un niveau de sécurité adapté à toutes vos transactions dématérialisées.
Avec une tarification à l’usage,
nous vous proposons une offre sans engagement et tout inclus :
Pas de frais de mise en service
Horodatage qualifié inclus dans chaque cachet
Service d’assistance inclus
Découvrez le cachet
électronique Universign
Le règlement européen eIDAS instaure le cachet électronique comme moyen de sceller des documents au nom des entreprises et des entités publiques. Il s’agit d’une version numérique du tampon d’entreprise et est donc dédié aux personnes morales.
Grâce au cachet électronique, l’origine de tous vos documents numériques est garantie. L’horodatage qualifié inclus dans notre service de cachet électronique, permet également aux documents de bénéficier d’une garantie supplémentaire en matière d’intégrité. L’horodatage fournit la preuve que les données d’un document n’ont pas été altérées dans le temps et sécurise vos documents officiels.
Il est possible d’utiliser le cachet électronique pour sceller la plupart
de vos documents officiels dans l’environnement professionnel :
Factures
Devis
Diplômes
Notes d’honoraires
Rapports financiers
Tous les papiers relatifs au fonctionnement de votre activité ou de votre organisme public
sont concernés par notre service de confiance, le tampon électronique est donc un incontournable.
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