Compte Comptable 6234 - Tout ce que vous devez savoir

Exceptions à la non-déductibilité de la TVA

Il existe des exceptions à la non-déductibilité de TVA notamment sur les présentoirs publicitaires et les échantillons commerciaux.

Pour les présentoirs publicitaires, la TVA est déductible si leur valeur unitaire est inférieure à 110 euros. C’est notamment le cas des affiches, meubles, panneaux… La déduction de la TVA est en effet admise, à trois conditions :

• le coût des biens remis gratuitement au bénéficiaire qui contribue à la diffusion des produits vendus par l',entité est supporté par cette dernière. La remise des biens peut être faite directement ou par l'intermédiaire d'un grossiste ,
• les biens en cause doivent, par nature, être destinés à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation de produits fabriqués ou commercialisés par l'entreprise ,
• la remise au bénéficiaire doit apparaître justifiée par les besoins de l'activité commerciale de l'entreprise qui en supporte le coût.

Pour les échantillons commerciaux comportant les mentions "vente interdite" ou "spécimen", la taxe est déductible quelle que soit leur valeur.

Cadeaux clients : comptabilisation, déclaration et exonération

L'article en bref Offrir des cadeaux à ses clients est une pratique courante dans le monde des affaires, visant à renforcer les liens et à remercier pour une collaboration fructueuse. Toutefois, derrière ce geste commercial se cache un ensemble de règles comptables et fiscales à ne pas négliger. D'une part, la comptabilisation de ces présents doit être effectuée avec soin, en prenant en compte les conditions d'éligibilité à la déduction fiscale, notamment le caractère non excessif du montant et l'intérêt pour l'entreprise. D'autre part, le respect des seuils de déclaration et la connaissance des exceptions permettent d'optimiser cette pratique tout en restant en conformité avec la législation.

Face à la complexité de ces démarches, l'accompagnement par un expert comme L-Expert-Comptable.com devient essentiel. Ce choix garantit non seulement une gestion optimale des cadeaux clients dans les comptes de l'entreprise, mais offre également une tranquillité d'esprit grâce à une expertise avérée. Les conseils personnalisés et le gain de temps procurés par ce service permettent aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier, tout en assurant que leurs attentions envers les clients renforcent effectivement les liens sans compromettre la conformité fiscale.

Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE

Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Temps de lecture : 4min Dernière mise à jour : 12/03/2024

Faire un cadeau client est une action courante dans une entreprise. Ce cadeau peut servir à fidéliser un client, à le remercier d’une collaboration, etc. Les cadeaux faits aux clients peuvent être déduits de vos impôts à une double condition : le montant ne doit pas être excessif, et l'opération doit être faite dans l'intérêt de l'entreprise.

Peut-on déduire de ses impôts le montant des cadeaux faits aux clients ? Quelle est la fiscalité ?

Il est possible de déduire de ses impôts (impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR)) le montant des cadeaux faits aux clients à hauteur de 65 € TTC si et seulement si :

• ils ont été offerts dans l’intérêt de l’entreprise,
• leur montant n’est pas jugé excessif.

En ce qui concerne le critère lié au montant, a ucun seuil financier n’est fixé par la loi. Néanmoins, pour savoir s'il est excessif ou non, on analyse la valeur du ou des cadeau(x) par rapport à des indicateurs comme le chiffre d'affaires, ou encore le résultat net (ou bénéfice net).

Quand un cadeau est constitué par la somme de plusieurs objets pouvant être distribués de manière indépendante, c',est la valeur totale de l'ensemble qui doit être retenue et non celle de la valeur de chaque article.

Pourquoi faire appel à L-Expert-Comptable.com pour la comptabilisation des cadeaux clients de votre entreprise ?

Chaque entreprise souhaite se démarquer, renforcer ses relations avec ses clients et les fidéliser. Les cadeaux clients sont l'une des manières les plus courantes d'y parvenir. Cependant, la comptabilité et la fiscalité associées à ces cadeaux peuvent parfois s'avérer complexes.

✅ Est-ce déductible ? À quel montant ? Comment le présenter dans vos comptes ? Des questions essentielles qui nécessitent une expertise pour éviter tout faux pas.

Pourquoi nous choisir ?

1️⃣ Expertise avérée : Avec L-Expert-Comptable.com, vous êtes entre de bonnes mains. Notre équipe dédiée connaît parfaitement les rouages de la comptabilité et les spécificités liées aux cadeaux clients.

2️⃣ Conseils personnalisés : Chaque entreprise est unique. Nous offrons des conseils sur-mesure pour que vous puissiez faire le meilleur choix pour votre entreprise, tout en respectant les normes comptables.

3️⃣ Gain de temps : Ne perdez plus de temps à chercher des réponses floues sur Internet. Avec nous, obtenez des réponses claires, précises et rapides.

4️⃣ Sérénité : Évitez les erreurs qui pourraient vous coûter cher. Grâce à notre expertise, assurez-vous d'être en conformité avec les réglementations en vigueur.

💡 Saviez-vous que certains cadeaux peuvent être entièrement déductibles tandis que d'autres peuvent ne pas l'être du tout ? Les règles sont subtiles et varient en fonction de nombreux paramètres. Avec L-Expert-Comptable.com, vous serez toujours du bon côté de la réglementation.

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