Exploration de la Fiche de Paie Négative lors d'un Arrêt Maladie
Mentions relatives aux versement des IJSS
Pour recevoir des indemnités journalières de la CPAM, le salarié doit remplir certaines conditions d’attribution. Il s’agit d’un certain nombre d’heures de travail et d’un seuil de cotisations.
S’il a droit aux indemnités, deux hypothèses de versement sont possibles, soit :
- la CPAM les verse directement au salarié ,
- la CPAM les verse à l'employeur, qui les reverse à son tour au salarié (avec un complément d’indemnité éventuellement) : on parle de subrogation.
En fonction du type de versement (avec ou sans subrogation), le bulletin de salaire en arrêt maladie contiendra des mentions différentes puisque figureront les IJSS sur la fiche de paie ou non.
Indemnités sans subrogation
Si la CPAM verse les indemnités directement au salarié, le montant de ces IJSS n'apparaît pas sur le bulletin de salaire car l’employeur n’est pas à l’origine du versement.
Sans subrogation, la seule modification apportée au bulletin de salaire en arrêt maladie est la retenue pour absence et éventuellement le complément de salaire si l’employeur en verse un.
Ainsi, sans subrogation en arrêt maladie, une fiche de paie à 0 € est possible. En effet, si le salarié est absent pendant tout le mois et aucune obligation de maintien de salaire n’est prévue, le net à payer sera égal à 0.
💡 Bon à savoir : vous pouvez utiliser notre modèle de bulletin de paie avec IJSS sans subrogation gratuitement.
Indemnités avec subrogation
Si l'employeur choisit la subrogation et verse donc au salarié les indemnités journalières lui-même, elles doivent logiquement apparaître sur la fiche de paie de l’ arrêt maladie.
💡 Bon à savoir : la demande de subrogation est effectuée lors de l'établissement de l'attestation de salaire destinée à la CPAM du salarié lors de la notification de l’arrêt. La subrogation peut concerner toute la durée de l'arrêt maladie ou seulement une partie.
Comment faire un bulletin de paie en cas d'arrêt maladie ?
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu et il ne perçoit plus de salaire. Cependant, il perçoit généralement des indemnités versées par l’Assurance Maladie, et a droit - sous certaines conditions - au maintien d’une partie de son salaire. Le droit à ces sommes et leurs différentes modalités de versement ont des répercussions directes sur le traitement de l’arrêt maladie sur le bulletin de salaire.
Le bulletin de salaire en arrêt maladie est-il obligatoire ? Quelles mentions doit-il comporter ? Quels revenus pour le salarié et quel traitement en paie ? Payfit fait le point.
Faut-il remettre un bulletin de salaire en arrêt maladie ?Mentions relatives au maintien du salaire
Le maintien du salaire est obligatoire si le salarié en arrêt maladie remplit certaines conditions fixées par le code du travail. Une obligation de maintien du salaire peut également être prévue par un accord d'entreprise ou une convention collective.
⚠️ Attention : l'employeur devra appliquer le dispositif le plus favorable pour ses salariés.
Tous les bulletins de salaire en arrêt maladie concernés par le maintien de salaire incluront une ligne renseignant le pourcentage et le montant de maintien de salaire dans la rubrique "rémunération brute".
Le montant de l’indemnisation complémentaire que paie l’employeur est calculé ainsi :
Complément d’indemnité = Maintien de salaire - Montant brut des IJSS - Montant de complémentaire prévoyance (si applicable)
💡 Bon à savoir : l'indemnité complémentaire est soumise à cotisations sociales, CSG et CRDS. Il s’agit d’un revenu entièrement imposable, donc l’employeur devra prévoir le prélèvement à la source sur ce montant.
⚠️ Attention : en cas d’arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, les règles relatives à l’établissement du bulletin de salaire en arrêt maladie sont différentes de celles applicables pour une maladie ordinaire.
Il existe des logiciels de paie permettant le traitement automatique des bulletins de salaire en fonction de l’origine de l’arrêt de travail.
"Zéro Euro - Fiche de Paie en Arrêt Maladie"
Comprendre la Fiche de Paie en Comptabilité
Exemple de comptabilisation d'un bulletin de paie
La comptabilisation de la paie - tout ce que vous devez savoir