Comptabilisation du Pas de Porte - Tout ce que vous devez savoir

Bail commercial : la clause de pas de porte

L'article en bref Lorsqu'un entrepreneur acquiert un local commercial, il peut signer un nouveau bail ou reprendre celui d'un locataire précédent. Parmi les clauses possibles, le pas de porte représente un loyer supplémentaire ou une indemnité versée au propriétaire, et il est déductible fiscalement. À la différence, le droit au bail est payé au précédent locataire. Une particularité des baux commerciaux américains est l'absence de la clause de pas de porte, ce qui se traduit souvent par des loyers plus élevés.

Un bail commercial, d'une durée minimale de neuf ans, peut être résilié par le locataire après trois ans avec un préavis de six mois. Pour prolonger le bail au-delà de cette période, une notification six mois avant la fin est nécessaire. Si le propriétaire refuse le renouvellement, il doit verser une indemnité d'éviction. Les augmentations de loyer ne peuvent intervenir que tous les trois ans et sont indexées sur des indices spécifiques. En cas de changement d'activité par le locataire, le propriétaire peut lever le plafonnement du loyer, augmentant ainsi les coûts.

Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE

Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Temps de lecture : 2min Dernière mise à jour : 31/05/2024

Lorsqu’un entrepreneur acquiert un local commercial, il reprend un bail commercial ou en signe un nouveau avec le propriétaire. Le pas de porte est une clause facultative du bail commercial. Elle se présente sous la forme d’un loyer supplémentaire ou d’une indemnité à payer au propriétaire. Le pas de porte est déductible du résultat fiscal. A la différence du pas de porte, le droit au bail est payé au précédent locataire (le cédant du fond de commerce). Lors d’un bail à l’américaine, aucune clause de pas de porte n’est possible.

Le pas de porte, clause du bail commercial

Le propriétaire d’un local commercial peut exiger un pas de porte. Il se définit par un supplément de loyer ou une indemnité.

Lorsque le pas de porte est un supplément de loyer, le propriétaire de s’assure qu’il bénéficiera de toute augmentation de la valorisation de son bien.

Exemple : une école ouvre près de sa boulangerie, le pas de porte permettrait au propriétaire de valoriser cette installation sans être limité par l’indice des prix.

Lorsque le pas de porte est considéré comme une indemnité, il est versé au propriétaire en échange de certains avantages commerciaux accordés ou de la dépréciation de la valeur vénale (valeur en fonction du marché) des locaux.

Le paiement d’un pas de porte doit être mentionné dans le contrat de bail. Cette clause précise le montant, le type (loyer ou indemnité) et le mode de paiement du pas de porte.

Le bail commercial

Lorsqu’un entrepreneur est à la recherche d’un local commercial, il a plusieurs options à sa disposition :