Faut-il revoir les règles européennes des cryptomonnaies alors qu’elles viennent à peine de commencer à s’appliquer ? La Direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) proposent trois pistes : renforcer le rôle du superviseur européen, simplifier une catégorie de jetons et encourager les stablecoins liés à l’euro. Leur objectif est de mieux articuler innovation financière et protection des investisseurs, sans présumer que tous les actifs numériques présentent les mêmes risques.
Ce qu’il faut retenir
- Les autorités françaises souhaitent confier davantage de responsabilités à l’Autorité européenne des marchés financiers, notamment pour les livres blancs.
- Elles suggèrent d’étudier la suppression de la catégorie des jetons référencés sur des actifs, avant toute modification de MiCA.
- Elles veulent favoriser les stablecoins adossés à l’euro, dans un marché dominé par des jetons liés au dollar.
- Ces propositions ne modifient pas, à elles seules, la réglementation européenne en vigueur.
Le règlement MiCA, pour « Markets in Crypto-Assets », est entré en vigueur le 29 juin 2023. Ses dispositions sur les stablecoins s’appliquent depuis le 30 juin 2024 et l’essentiel des autres règles depuis le 30 décembre 2024.
La démarche française s’inscrit dans une réflexion plus large sur les règles applicables aux cryptoactifs. Il s’agit ici de propositions européennes : une adaptation législative française ne suffirait pas à modifier un règlement commun à l’ensemble de l’Union européenne.
Pourquoi renforcer la supervision européenne des cryptomonnaies ?
Les quatre autorités proposent de renforcer le rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers, ou ESMA, notamment grâce à un guichet européen pour les livres blancs. Ces documents présentent les caractéristiques d’une offre de cryptoactifs, son émetteur et les risques associés.
Pour une entreprise fictive qui souhaite proposer un jeton dans plusieurs pays européens, un point d’entrée commun pourrait rendre la lecture des dossiers plus homogène. À l’image du prospectus d’une émission de titres, le livre blanc sert d’abord à informer : sa présence ne garantit ni la qualité du projet ni la conservation de sa valeur.
La distinction compte pour les épargnants : un livre blanc n’équivaut pas à une approbation du placement par un régulateur. Les modalités exactes d’un contrôle européen dépendraient d’un éventuel nouveau texte, notamment pour répartir les responsabilités entre l’ESMA et les autorités nationales.
Cette piste concerne l’information sur les offres ; elle ne remplace pas la surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs, comme les plateformes d’échange ou les services de conservation. L’agrément d’un prestataire ne transforme pas non plus un actif volatil en produit d’épargne garanti.
Pourquoi revoir la catégorie des jetons référencés sur des actifs dans MiCA ?
MiCA distingue notamment les jetons de monnaie électronique, dits EMT, qui visent à maintenir une valeur stable par référence à une seule monnaie officielle, et les jetons référencés sur des actifs, dits ART. Ces derniers visent la stabilité en se référant à d’autres valeurs ou droits, y compris à une combinaison de monnaies officielles.
Les autorités françaises proposent d’étudier la suppression de la catégorie ART, avec une étude d’impact préalable, et l’intégration éventuelle des jetons concernés dans un autre cadre, notamment celui des EMT. Leur raisonnement repose sur le faible recours observé à cette catégorie ; ce constat ne permet pas de conclure, sans vérification actualisée, qu’aucun jeton de ce type n’a été autorisé.
| Catégorie actuelle | Référence recherchée | Question soulevée par la proposition |
|---|---|---|
| Jeton de monnaie électronique, ou EMT | Une seule monnaie officielle, comme l’euro | Comment appliquer ses règles à des jetons ayant d’autres références ? |
| Jeton référencé sur des actifs, ou ART | Une ou plusieurs valeurs ou droits, éventuellement un panier de monnaies | Quels effets aurait la suppression de cette catégorie sur les émetteurs et les détenteurs ? |
La différence n’est pas seulement administrative. Si l’entreprise fictive crée un jeton lié à un panier d’euros et de dollars, sa valeur en euros peut varier avec le taux de change : le traiter comme un jeton lié à une seule monnaie demanderait de préciser les droits de remboursement et les règles de réserve.
Les stablecoins en euros peuvent-ils trouver leur place ?
Un stablecoin cherche à suivre une valeur de référence, souvent le dollar. Encourager des jetons liés à l’euro pourrait offrir aux utilisateurs européens une unité de compte plus familière pour certaines opérations sur actifs numériques, sans conversion systématique vers un jeton en dollars.
Pour autant, stable ne signifie pas sans risque. Un jeton peut s’écarter de sa valeur cible, et son détenteur dépend notamment de la qualité des réserves, des droits de remboursement et de la solidité de l’émetteur ou de l’intermédiaire : ces risques ne sont pas identiques à ceux d’un dépôt bancaire couvert par un dispositif de garantie.
Les autorités françaises ne présentent pas nécessairement ces jetons comme un futur moyen de paiement courant. Dans l’Union européenne, les virements instantanés et des solutions comme Wero répondent déjà à une partie des besoins de transfert ; l’intérêt d’un stablecoin en euros dépend donc de l’usage recherché, de son coût et de ses conditions de remboursement.
Pour l’entreprise fictive comme pour ses clients, un jeton en euros peut faciliter certaines transactions sur une plateforme, sans supprimer le risque lié à cette dernière. Les risques propres aux stablecoins méritent ainsi d’être examinés séparément de la volatilité d’une cryptomonnaie comme le bitcoin.
Que changeraient ces propositions françaises pour les investisseurs ?
À ce stade, les pistes présentées dans la réponse à la consultation de la Commission européenne ne sont pas des règles nouvelles. Une éventuelle révision de MiCA suivrait le processus législatif européen ; son contenu et ses dates d’application dépendraient du texte finalement adopté.
En attendant, la supervision financière ne supprime ni la volatilité, ni le risque de perte en capital, ni le risque de contrepartie, lié par exemple à la défaillance d’une plateforme ou d’un émetteur. Avant toute opération, le livre blanc, les conditions de conservation et les droits de remboursement offrent des points de départ concrets pour comprendre ce qui est réellement détenu.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Investir dans les cryptoactifs comporte un risque de perte totale du capital.
