Comment encadrer les cryptomonnaies sans étouffer les services qu’elles rendent possibles ? Dans un rapport réalisé avec le Boston Consulting Group, le Forum économique mondial examine les règles de 35 juridictions et met en avant neuf priorités pour les régulateurs. En Europe, le règlement MiCA apporte un cadre commun aux actifs numériques, mais les débats sur les stablecoins et la finance décentralisée montrent que la clarté juridique ne règle pas toutes les questions.
Ce qu’il faut retenir
- Le Forum économique mondial appelle à adapter la réglementation financière aux risques des cryptoactifs, notamment pour protéger les clients et limiter la criminalité.
- MiCA offre un cadre européen commun, mais son application et ses éventuelles évolutions comptent autant que son existence.
- Les stablecoins en euros et la tokenisation doivent composer avec des contraintes propres, distinctes de celles qui concernent les échanges de cryptomonnaies.
- Un agrément ne supprime ni la volatilité, ni le risque de contrepartie, ni celui de perdre son capital.
Quels chantiers le Forum économique mondial met-il en avant pour la crypto ?
Le rapport du Forum économique mondial couvre notamment la sécurité juridique, la protection des actifs des clients, les infrastructures, les monnaies numériques, la stabilité financière, la criminalité et la protection des investisseurs. Ces sujets peuvent être examinés à travers neuf chantiers pratiques, dont les intitulés ci-dessous ne reprennent pas nécessairement la nomenclature exacte du rapport.
- Clarifier le statut des actifs et des services. Une plateforme doit pouvoir déterminer si elle relève des règles sur les cryptoactifs ou de celles applicables aux instruments financiers classiques. La qualification dépend des droits attachés au jeton, pas seulement du nom choisi par son émetteur.
- Protéger les actifs confiés par les clients. La conservation et la séparation des avoirs méritent une attention particulière : en cas de faillite, l’utilisateur doit pouvoir savoir ce qui lui appartient et comment le récupérer.
- Encadrer les infrastructures de marché. Échanges, conservation et règlement des transactions concentrent des risques opérationnels. Une panne ou une cyberattaque peut bloquer l’accès aux actifs même si leur prix ne varie pas.
- Définir les règles applicables aux stablecoins et aux autres monnaies numériques. Une promesse de stabilité ne remplace pas l’examen des réserves, des droits de remboursement et de l’émetteur.
- Surveiller la stabilité financière. Si un jeton largement utilisé rencontre des difficultés, ses liens avec les banques, les marchés et les autres plateformes peuvent amplifier les tensions.
- Renforcer la lutte contre le blanchiment. Les obligations d’identification et de surveillance des transactions visent à réduire les usages criminels, y compris lorsque les opérations traversent plusieurs pays.
- Améliorer la protection des investisseurs. Les informations sur les frais, les conflits d’intérêts et les risques doivent permettre de distinguer une offre compréhensible d’une promesse commerciale trompeuse.
- Préciser la gouvernance crypto et les responsabilités. Lorsque plusieurs acteurs participent à un service, identifier celui qui décide, conserve les fonds ou peut modifier le protocole aide à déterminer les obligations applicables.
- Organiser la coopération internationale. Une plateforme peut servir des clients dans plusieurs juridictions : des règles incompatibles ou une surveillance fragmentée compliquent le contrôle et créent des possibilités de contournement.
Un exemple permet de relier ces questions. Une plateforme fictive établie dans un pays européen qui propose l’achat d’un stablecoin doit examiner à la fois son autorisation, la garde des fonds, les caractéristiques du jeton et les contrôles contre le blanchiment. La conformité d’un seul maillon ne garantit pas celle de toute la chaîne.
MiCA donne-t-il une avance durable à la réglementation crypto européenne ?
Le règlement MiCA, consacré aux marchés de cryptoactifs, s’applique dans son ensemble depuis le 30 décembre 2024 ; certaines dispositions sur les stablecoins sont entrées en application plus tôt. Il fournit des règles communes pour plusieurs catégories de jetons et pour les prestataires de services sur cryptoactifs, sans couvrir indistinctement tous les actifs numériques.
Pour une entreprise agréée, le passeport européen permet, sous conditions et selon les procédures prévues, de proposer certains services dans d’autres États membres. Cette possibilité réduit la fragmentation du marché, mais son efficacité dépend aussi d’une surveillance cohérente entre autorités nationales.
Interrogée par Cryptoast, Faustine Fleuret, directrice des affaires publiques du protocole Morpho, estime que l’anticipation de certains risques peut ralentir la croissance des acteurs européens. Son analyse défend une réglementation prévisible : une modification répétée des exigences peut obliger une entreprise à revoir ses procédures et ses investissements avant même d’avoir amorti les précédents.
La concurrence avec les sociétés établies hors de l’Union européenne mérite aussi d’être examinée. L’exception dite de reverse solicitation concerne les cas où le client prend l’initiative exclusive de solliciter un service ; elle ne permet pas à une entreprise étrangère de démarcher librement les résidents européens sans respecter les règles applicables.
Pour le lecteur, un contrôle utile consiste à vérifier le statut du prestataire auprès des autorités compétentes, comme l’Autorité des marchés financiers. Les risques liés à la protection des comptes sur les plateformes crypto rappellent qu’une autorisation et la sécurité effective d’un accès sont deux sujets distincts.
Pourquoi les stablecoins et la tokenisation posent-ils des questions différentes ?
Un stablecoin cherche à maintenir une valeur stable par rapport à une référence, souvent une monnaie. Contrairement à un dépôt bancaire classique, il ne bénéficie pas automatiquement des mêmes garanties : les droits du détenteur et les actifs qui soutiennent le jeton dépendent de sa structure et des règles applicables.
MiCA encadre notamment les jetons se référant à des actifs et les jetons de monnaie électronique. Il interdit l’octroi d’intérêts liés à leur détention dans les conditions prévues par le règlement ; un rendement proposé par un service distinct doit donc être analysé séparément, sans supposer qu’il transforme le jeton en produit d’épargne garanti.
Faustine Fleuret défend une utilisation compétitive des stablecoins en euros dans la finance tokenisée. La question est concrète : si les usages d’un jeton en euros sont moins pratiques que ceux d’un jeton en dollars, les utilisateurs peuvent continuer à privilégier ce dernier, malgré l’existence d’un cadre européen.
| Sujet | Question à examiner | Risque ou limite |
|---|---|---|
| Stablecoin | Qui l’émet et dans quelles conditions le détenteur peut-il demander son remboursement ? | Risque lié à l’émetteur, aux réserves et à une perte de parité. |
| Actif financier tokenisé | Quels droits le jeton représente-t-il sur l’action, l’obligation ou l’autre actif sous-jacent ? | La blockchain ne supprime ni le risque de marché ni les obligations propres aux instruments financiers. |
| Service de conservation | Qui détient les clés et que prévoit le contrat en cas de défaillance ? | Risque de contrepartie, de perte d’accès ou de restitution difficile. |
La tokenisation consiste à représenter un actif ou des droits sur un registre distribué. Une obligation tokenisée peut ainsi circuler par une infrastructure différente, tout en restant soumise aux règles qui s’appliquent à sa nature financière : le support technique ne change pas, à lui seul, les droits de son détenteur.
Le régime pilote européen des infrastructures de marché fondées sur la technologie des registres distribués permet des expérimentations encadrées, notamment par des seuils. Selon Faustine Fleuret, ces limites peuvent freiner certains projets ; un régime permanent plus adapté supposerait toutefois de préserver la sécurité des transactions et des investisseurs.
Comment réglementer la finance décentralisée sans confondre code et intermédiaires ?
La finance décentralisée, ou DeFi, désigne des services financiers qui utilisent des protocoles informatiques sur une blockchain. Dans un service de prêt, par exemple, un programme peut exécuter certaines opérations automatiquement ; cela ne dit pas, à lui seul, qui contrôle les paramètres, l’interface ou les actifs.
MiCA ne s’applique pas aux services fournis de manière entièrement décentralisée, sans intermédiaire. En revanche, la présence d’une entité qui fournit effectivement un service entrant dans son champ peut entraîner des obligations : le contrôle réel et la nature de l’activité doivent être examinés au cas par cas.
D’autres textes peuvent également compter selon les acteurs et les activités, notamment MiFID II pour certains instruments financiers et DORA pour la résilience numérique des entités financières concernées. L’existence de ces règles ne signifie pas que chaque protocole ou chaque développeur y est automatiquement soumis.
Pour une plateforme fictive qui donne accès à un protocole de prêt, l’analyse porte donc sur les fonctions réellement exercées : reçoit-elle les fonds, sélectionne-t-elle les opérations ou peut-elle modifier les paramètres ? Cette distinction aide à répartir les responsabilités sans attribuer au seul code les obligations d’un intermédiaire.
Que change la coopération internationale pour les utilisateurs de cryptoactifs ?
Une transaction peut impliquer un client européen, une plateforme étrangère et un émetteur établi dans un troisième pays. La coordination entre superviseurs est donc déterminante pour les contrôles, la lutte contre le blanchiment et l’échange d’informations fiscales ; le cadre international CARF sur les cryptoactifs illustre cette recherche de coopération.
Pour autant, la conformité fiscale d’un prestataire ne garantit ni la solidité de son modèle économique ni la sécurité des fonds. Avant d’utiliser un service, il reste utile de distinguer le risque de marché, lié aux variations de prix, du risque de contrepartie, lié à la capacité d’un acteur à remplir ses engagements.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Investir dans les cryptoactifs comporte un risque de perte totale du capital.
