Renforcer la surveillance européenne, simplifier les catégories de jetons et soutenir les stablecoins en euros : la France défend trois pistes pour faire évoluer MiCA, le règlement qui encadre les crypto-actifs dans l’Union européenne. La Direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont présenté une réponse commune à une consultation de la Commission européenne.
L’enjeu dépasse un simple ajustement technique : il s’agit de mieux protéger les investisseurs tout en soutenant l’innovation financière et la compétitivité européenne. Entré en vigueur le 29 juin 2023, MiCA s’applique depuis le 30 juin 2024 aux principales catégories de stablecoins et depuis le 30 décembre 2024 à l’essentiel de ses autres dispositions. Les propositions françaises constituent des orientations pour une révision, pas des modifications déjà adoptées.
En bref
- ESMA : renforcer son rôle, notamment avec un guichet européen consacré aux documents d’information sur les offres de jetons.
- Jetons référencés à des actifs : étudier la suppression de la catégorie ART et les conditions de son articulation avec les jetons de monnaie électronique.
- Stablecoins en euros : favoriser leur développement sans en faire un substitut généralisé aux moyens de paiement bancaires.
Révision de MiCA : la France veut renforcer le rôle de l’ESMA
Une réglementation commune ne garantit pas, à elle seule, des pratiques de contrôle identiques. Pour réduire les écarts entre pays, les autorités françaises proposent de renforcer le rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, notamment dans le traitement des livres blancs accompagnant les offres de crypto-actifs.
Ces documents présentent les caractéristiques d’un projet, les droits associés aux jetons et les risques supportés par les acheteurs. Un guichet européen unique, placé sous la supervision de l’autorité européenne, viserait à rendre leur examen plus cohérent et à limiter les différences d’interprétation nationales.
Prenons une entreprise fictive, HexaToken, qui souhaite proposer un jeton dans plusieurs États membres. Un traitement davantage harmonisé de sa documentation faciliterait la compréhension des exigences applicables, tout en donnant aux investisseurs une information plus comparable d’une offre à l’autre.
Cette piste s’inscrit dans les enjeux plus larges de la réglementation des cryptomonnaies dans l’Union européenne. Elle ne doit toutefois pas créer de confusion : l’examen d’un livre blanc ne constitue ni une garantie de rendement ni une assurance contre les pertes. L’objectif est d’améliorer la supervision financière, pas de supprimer le risque d’investissement.
Crypto-actifs : pourquoi la France propose de revoir la catégorie ART
La deuxième piste concerne l’architecture du règlement. MiCA distingue notamment les jetons référencés à des actifs, ou ART, des jetons de monnaie électronique, ou EMT : les premiers cherchent à stabiliser leur valeur par référence à d’autres valeurs ou droits, éventuellement combinés, tandis que les seconds se réfèrent à une seule monnaie officielle.
La différence ne se résume donc pas à opposer systématiquement un panier d’actifs à une monnaie unique. Un jeton lié à plusieurs devises relève d’une logique différente de celle d’un instrument conçu pour suivre exclusivement l’euro.
Dans leur contribution, les institutions françaises s’appuient notamment sur le faible développement de la catégorie ART et sur l’absence d’autorisation qu’elles relevaient alors. Elles proposent d’étudier sa suppression, sous réserve d’une analyse d’impact préalable, et d’examiner le traitement des instruments concernés dans le cadre applicable aux EMT.
Pour HexaToken, imaginons un projet indexé sur un panier de devises : changer de catégorie juridique ne serait pas une simple formalité administrative. Il faudrait déterminer les règles de réserve, de remboursement et de protection des détenteurs adaptées à ce mécanisme, sans assimiler artificiellement un panier à une monnaie unique.
La régulation européenne des crypto-actifs doit ainsi arbitrer entre lisibilité et précision. Simplifier les catégories n’a d’intérêt que si les risques restent correctement couverts.
Stablecoins en euros : soutenir une alternative à la domination du dollar
La troisième orientation porte sur la monnaie de référence des stablecoins. Le dollar domine ce segment des marchés numériques ; les autorités françaises souhaitent favoriser une offre en euros afin de renforcer la place de la monnaie européenne dans les échanges d’actifs tokenisés.
Pour une entreprise qui tient sa comptabilité en euros, utiliser un jeton référencé au dollar ajoute une exposition au taux de change. Si HexaToken règle certaines opérations avec un instrument libellé dans sa monnaie de compte, cette conversion peut être évitée, même si demeurent les risques liés à l’émetteur, aux réserves et au fonctionnement technique du service.
Un stablecoin en euros n’est donc pas automatiquement sans risque. La qualité des actifs de réserve, les possibilités de remboursement et la continuité opérationnelle restent déterminantes pour ses utilisateurs.
Faut-il pour autant en faire un moyen de paiement quotidien ? La position française privilégie leur rôle dans l’investissement et les usages financiers numériques plutôt qu’une généralisation des règlements courants, pour lesquels les virements instantanés et des solutions comme Wero répondent déjà à de nombreux besoins.
Cette distinction donne une direction à la politique proposée : développer une offre européenne utile aux nouveaux marchés, sans multiplier les instruments là où les infrastructures existantes remplissent déjà leur fonction.
Les trois propositions françaises pour MiCA, du contrôle aux usages
| Piste proposée | Objectif recherché | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Renforcer le rôle de l’ESMA et créer un guichet pour les livres blancs | Harmoniser le traitement de l’information à l’échelle européenne | Ne pas confondre contrôle documentaire et garantie de sécurité d’un placement |
| Étudier la suppression de la catégorie ART | Simplifier l’architecture réglementaire | Évaluer les conséquences sur les réserves, le remboursement et la qualification des jetons |
| Encourager les stablecoins référencés à l’euro | Renforcer l’offre européenne dans la finance numérique | Préserver la stabilité financière et distinguer investissement et paiement quotidien |
Pour les émetteurs comme pour les plateformes, ces orientations dessinent des priorités de préparation, mais ne remplacent pas les obligations existantes. Les décisions opérationnelles doivent rester fondées sur le droit applicable, et non sur l’anticipation d’une réforme.
