La Comptabilisation des Indemnités liées à l'Inflation
C’est quoi l’indemnité d’inflation ?
L’indemnité d’inflation est une aide de 100 euros accordée de manière individuelle à des salariés répondant à certains critères. Son objectif est de réduire les effets de l’inflation qui ont été observés courant 2021 sur le pouvoir d’achat.
Son but est de résorber la hausse des prix du carburant et de l’énergie, qui ont accablé de nombreux ménages.
Que vous soyez automobilistes ou que vous fassiez des trajets professionnels avec un autre moyen de transport, il vous est possible de bénéficier de l’indemnité d’inflation. C’est une aide qui est accordée de manière individuelle. Plusieurs personnes dans un foyer peuvent bénéficier de cette indemnité.
Pour un ménage de quatre personnes, dont 2 enfants et deux parents, l’indemnité sera accordée aussi bien au père qu’à la mère.
Cette indemnité n’est accompagnée d’aucune charge. Pour l’obtenir, aucune démarche n’est nécessaire. Elle devrait être versée en une seule tranche depuis décembre 2021 et février 2022.
Elle a pris un retard et reste toujours attendue, chaque bénéficiaire sera soumis à un calendrier bien déterminé.
Qui peut bénéficier de l’indemnité d’inflation ?
L’indemnité d’inflation est versée aux personnes actives :
- Travailleurs non-salariés ,
- Demandeurs d’emploi ,
- Salariés.
L’aide concerne aussi les retraités dont la pension réversion est inférieure à 2000 euros par mois. Les travailleurs qui sont dans le secteur privé devront avoir effectué une activité courant du mois d’octobre 2021 afin de bénéficier de cette prime d’inflation.
Ils doivent aussi avoir reçu une rémunération en moyenne qui n’est pas au-dessus de 2000 euros par mois. Il s’agit d’une rémunération nette avant déduction d’impôts sur le revenu du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.
Les étudiants boursiers et même ceux qui sont non boursiers autonomes sont aussi bénéficiaires. Ce sont ceux qui perçoivent une aide logement et ceux des étudiants qui recherchent un emploi.
- Stagiaires de formation professionnelle ,
- Apprentis ,
- Personnes exerçant un service public ,
- Volontaires enregistrés dans les établissements pour insertion et pour l’emploi.
On a également pensé aux personnes âgées et aux personnes invalides. L’indemnité est versée dans les mêmes conditions aux personnes qui bénéficient des allocations et prestations sociales ci-après :
- Celles bénéficiant des aides financières à l’insertion sociale et professionnelle, des aides à la vie familiale et sociale ,
- Les préretraités qui sont amiantés de ceux ayant un revenu de solidarité active ,
- Ceux qui sont sujets à des aides financières, à l’insertion sociale et professionnelle, des allocations sociales spécifiques.
Font aussi partie de cette liste les personnes invalides bénéficiant des allocations supérieures d’invalidité. Des personnes assujetties à l’éducation partagée à l’enfant, au revenu de solidarité d’outre-mer, des allocations des personnes âgées, de l’allocation adultes handicapées en bénéficieront aussi.
La comptabilisation de l’indemnisation d’inflation
L’indemnisation de l’inflation fait naître une créance envers l’État (Loi n°2021-1549 du 1 er décembre 2021). Cette indemnité étant à la charge de l’État fait que l’entreprise qui verse l’indemnité d’inflation agit en son compte.
Elle agit en son compte comme mandataire. L’indemnité d’inflation est comptabilisée au niveau d’un compte tiers et non un compte de résultat.
Pour pouvoir comptabiliser l’indemnité d’inflation, il faudra identifier les comptes qui interviennent. Elle ne saurait être comptabilisée au 6414 qui correspond au compte indemnité et avantages divers. D’après la recommandation n° 2021-05, c’est une créance à l’égard de l’État.
Elle sera classée dans un compte de créance à l’égard de l’État qui est un compte de classe 4, au débit. Et au crédit dans un compte des rémunérations dues au personnel, qui est un compte de la classe 4 aussi.
La prime d’inflation devrait apparaître dans le bulletin de paie du salarié au moment de la paie.
Nous prenons pour exemple le cas d’une entreprise qui possède un seul salarié. Celui-ci est un salarié au SMIC. Les cotisations qui sont versées à l’ARRCO s’élèvent à 65 euros et celles versées à l’URSSAF s’élèvent à 259 Euros, les salaires bruts s’élèvent à 1500 euros.
L’indemnisation de l’inflation apparaît sur votre bulletin de paie au libellé créance à l’égard de l’État.
| Numéro de compte | Écriture de paie | Montant |
| Débit crédit | Débit crédit | |
| 641 | Salaires bruts | 1500 euros |
| 4 | Créance à l’égard de l’État | 100 euros |
| 431 | Charge salariale URSSAF 259 euros | |
| 437 | Charge salariale ARRCO AGIRC 65 euros | |
| 421 | Salaire net à payer + indemnité inflation 1276 euros |
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