La signature électronique certifiée par l'INPI - garantie d'authenticité et de sécurité
Ces certifications garantissent aux professionnels, aux utilisateurs et aux signataires la qualité et la solidité du prestataire choisi, la valeur probatoire des signatures réalisées, la sécurité de la solution utilisée et la protection de l ensemble de leurs données.
Comptabilisation de la facture d'acompte client avec TVA - Guide complet
Il a récemment reçu un courrier lui indiquant qu il avait dépassé le seuil permettant de bénéficier du régime de l auto-entrepreneur et donc qu il passait dans le régime des artisans à partir du 1er janvier 2015.
Arrêt maladie dans l'éducation nationale - Tout ce que vous devez savoir
Le temps de service des alternants positionnés sur des fonctions de maître correspond à un tiers de l obligation réglementaire de service définie par le décret du 30 juillet 2008 ou par le décret du 10 juillet 2015 précités.
"Comptabilisation des Droits de Douane et TVA - Guide Essentiel"
Le droit de douane forfaitaire ne s applique pas aux marchandises qui bénéficient d une franchise ainsi qu aux marchandises du chapitre 24 du tarif tabac et produits du tabac qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs.
Comprendre Votre Facture Directe d'Énergie sur Mon Compte
Avec l application mobile ou directement via le site internet, vous pouvez facilement accéder à ces services et bénéficier de la fonctionnalité Conso Live , qui permet de suivre votre consommation en temps réel.
Comment comptabiliser la vignette Crit'Air
Cette pastille permettant de circuler dans certaines zones de circulation en cas de pics de pollution dans les grandes villes comme Marseille, Lyon, Paris, Strasbourg, Grenoble ou encore Lille doit être comptabilisée.
Compte comptable pour l'abonnement à un logiciel informatique - Guide complet
Lorsque l ordinateur se compose de plusieurs éléments achetés séparément une tour et un écran par exemple , la limite s apprécie par rapport au prix global et non par rapport à la valeur unitaire de chaque élément ;.
Compte comptable 6135 - Tout ce que vous devez savoir
Compta-Facile vous présente l ensemble de ces dispositifs en répondant aux questions comment comptabiliser les loyers financiers en cas de location simple et les redevances de crédit-bail en cas de leasing d un véhicule de tourisme.
Compte comptable SACEM - Tout ce que vous devez savoir
En fonction du type de matériel acquis, la réglementation comptable fixe une durée de vie et on impute à la fin de chaque exercice comptable une fraction de la valeur d origine du bien déterminée en fonction de sa durée de vie.
Découverte du Compte Comptable 408
La question de l écriture comptable à opérer dans cette situation doit se poser à l instant T, mais aussi à la clôture de l exercice, quand la charge est à comptabiliser et que la facture n est toujours pas disponible.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.