Comptabilité de la CVAE - Tout ce que vous devez savoir
La détermination du taux de calcul de la CVAE
Le taux de calcul de la CVAE est déterminé en fonction du montant du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise, il est compris entre 0% (taux applicable aux entreprises réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires) et 1,5% (taux applicable aux entreprises réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires).
Voici les formules de calcul à utiliser pour déterminer le taux de la CVAE :
Chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise | Formule de calcul du taux de la CVAE (en pourcentage) |
inférieur à 500 000 euros | le taux est égal à 0%, aucune CVAE à payer |
entre 500 000 euros et 3 millions d’euros | 0,5% * (montant du chiffre d’affaires hors taxes – 500 000) / 2 500 000 |
entre 3 millions d’euros et 10 millions d’euros | 0,5% + 0,9% * (montant du chiffre d’affaires hors taxes – 3 000 000) / 7 000 000 |
entre 10 millions d’euros et 50 millions d’euros | 1,4% + 0,1% * (montant du chiffre d’affaires hors taxes – 10 000 000) / 40 000 000 |
supérieur à 50 millions d’euros | le taux est égal à 1,5% |
Le calcul du montant de la CVAE de l’année
Comme nous l’avons signalé au début de ce dossier, le montant de la CVAE est obtenu avec le calcul suivant : Valeur ajoutée taxable * taux de la CVAE
Il suffit donc de déterminer la valeur ajoutée et le taux de la CVAE, conformément aux règles présentées ci-dessus, pour obtenir le montant de la CVAE à payer au titre de la période.
Ensuite, nous vous informons à propos des modalités de paiement de cet impôt ici : le paiement de la CVAE.
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La base de calcul de la CVAE : la valeur ajoutée produite
La valeur ajoutée servant de base de calcul à la CVAE est déterminée ainsi : Produits à retenir – Charges imputables. Il est également nécessaire d’apprécier correctement la période de référence à retenir, qui dépend de l’exercice comptable de l’entreprise.
Le montant de la valeur ajoutée produite doit être déclaré sur le tableau 2059-E de la liasse fiscale.
La période de calcul de la valeur ajoutée
La période de référence à retenir pour le calcul de la CVAE dépend de la date de clôture de l’exercice comptable :
- Lorsque l’entreprise clôture son exercice le 31 décembre, on retient la valeur ajoutée de l’année au titre de laquelle l’imposition est due ,
- Lorsque l’entreprise clôture son exercice en cours d’année, on retient la valeur ajoutée du dernier exercice de 12 mois clos au cours de l’année d’imposition ,
- En cas d’exercice d’une durée inférieure ou supérieure à 12 mois clos au cours de l’année d’imposition, on retient la valeur ajoutée de cet exercice ,
- Si aucune clôture d’exercice n’intervient au cours de l’année d’imposition, on retient la valeur ajoutée produite sur la période allant du 1 er jour suivant la fin de la période de calcul de la CVAE précédente au 31 décembre de l’année d’imposition.
Les produits à retenir
Les produits à retenir pour le calcul de la base d’imposition à la CVAE comprennent :
- le chiffre d’affaires ,
- la production stockée (comptabilisée en compte 713) et la production immobilisée (comptabilisée en compte 721 et 722) ,
- les subventions d’exploitation (comptabilisées en compte 74 et 7715) ,
- les autres produits de gestion courante, sauf les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (comptabilisées en compte 752 à 758, sauf le compte 755) ,
- les transferts de charges refacturées et les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée (comptabilisées en compte 791 à 797) ,
- et les rentrées sur créances amorties se rapportant au résultat d’exploitation.
Présentation des règles de calcul de la CVAE
Le montant de la CVAE est obtenu avec le calcul suivant : Valeur ajoutée taxable * taux de la CVAE
Pour calculer votre CVAE, il est donc nécessaire de déterminer préalablement :
- le montant de la valeur ajoutée taxable, obtenu avec les informations issues de la comptabilité,
- puis le taux de la CVAE, qui dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.
Nous présentons le fonctionnement global de la CVAE ici : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Remarque : En cas de création d’entreprise après le 1 er janvier et si le 1 er exercice comptable est clos au plus tard le 31 décembre de cette même année, l’entreprise n’est redevable d’aucune CVAE au titre de cet exercice. Par contre, si le 1 er exercice comptable est clos postérieurement (sur la deuxième année civile d’activité), l’entreprise est redevable de la CVAE sur la valeur ajoutée produite au titre de l’année de création.
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