Comptabilisation de l'Assurance Homme Clé - Protéger l'Essence de Votre Entreprise
Quelles situations l’assurance homme clé couvre-t-elle ?
Cette assurance offre une indemnité à l'entreprise en cas de décès de l'homme clé, permettant de couvrir les pertes financières et de soutenir la continuité des opérations.
En cas d'incapacité temporaire de l'homme clé, l'assurance prévoit une indemnisation pour aider l'entreprise à surmonter cette période.
Une invalidité ou une incapacité de travail temporaire Cette couverture assure un soutien financier pour pallier son absence et maintenir l'activité.L'assurance verse un capital en cas de PTIA de l'homme clé, garantissant à l'entreprise les moyens de réorganiser ses activités.
En cas d'ITT de l'homme clé, cette garantie fournit une indemnisation pour préserver la stabilité financière de l'entreprise.
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Comment comptabiliser une assurance homme clé ?
Fiscalité de l’homme clé
L’assurance homme clé présente un avantage fiscal. Les capitaux ne sont imposables que lorsque le risque se produit. Ce sont les retraitements fiscaux qui seront impactés, non la comptabilisation.
Les primes sont à déduire du résultat imposable à titre de charges d’exploitation. Les charges seront ensuite reportées au bénéfice imposable pour le calcul de l’impôt (IBS ou impôt sur le revenu).
Quel compte comptable ?
Pour la comptabilisation de l’assurance homme clé, il faut débiter le compte 6169 assurance décès, puis créditer le compte 401 fournisseur. Lors du paiement, il faut débiter le compte fournisseur et créditer le compte 512 banque.
Lorsque le paiement s’étale sur l’exercice en cours et celui de l’année suivante, une charge constatée d’avance sera enregistrée dans les comptes de la première période. Pour l’écriture comptable, il faut créditer le compte 6169 et débiter le compte 486 charges constatées d’avance. Pour le prochain exercice, les logiciels comptables extourne automatiquement cette écriture.
Qu’est-ce qu'une personne clé ?
Un collaborateur essentiel pour l’entreprise
L'homme ou la femme clé est un chef d'entreprise, un dirigeant ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d'une société, sans lequel l’activité s’en trouverait fortement affectée.
Nous connaissons tous une personne qui possède un savoir-faire particulier, une technique, une expertise, des responsabilités spécifiques, des relations ou une expérience qui font de lui un élément particulièrement important de sa société.
Les absences journalières, temporaires ou définitives de cette femme ou de cet homme clé seraient préjudiciables pour l’entreprise. Elles s’en ressentiraient fortement sur l’organisation de l’entreprise, ainsi que sur sa fonction, et donc sur sa santé financière et sa pérennité.
Exemples de femme ou d’homme clé
Cette appellation est définie selon la contribution de l’homme dans l’entreprise :
- Un gérant d’entreprise ,
- Un commercial qui rapporte l'essentiel du chiffre d'affaires ,
- Un avocat associé dans son cabinet ,
- Un réalisateur de films au cinéma ou à la TV ,
- Un artisan garant du savoir-faire de l’entreprise ,
- Un développeur informatique qui a créé l'algorithme sur lequel est basé votre service, etc.
Ces quelques exemples illustrent bien le rôle central que certaines personnes peuvent jouer sur le bon déroulement de la pratique de l’entreprise. Il est donc important de bien identifier et assurer ces personnes pour se prémunir contre le risque de leur absence ou de leur perte !
Qu’est-ce qu’un contrat homme clé ?
Définition d’un contrat homme clé
Elle est en fait un contrat de prévoyance entreprise. Ce contrat spécifique permet à la société de compenser financièrement les éventuelles pertes qu’elle peut subir lors de l’absence, momentanée ou définitive, d'une personne dont le rôle est essentiel à son travail et à son bon fonctionnement.
Elle permet donc à l’entreprise de s’organiser pour l’avenir, en se protégeant contre un risque d’invalidité de la personne (ITT, PTIA) dont l’impact peut être dramatique, jusqu’à mettre en péril la pérennité de l’activité à moyen et long terme.
C'est quoi un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance ou assurance prévoyance couvre les risques importants à la personne. Cela inclut l’incapacité ou l’invalidité, la dépendance et le décès. Le contrat protège la personne ainsi que ceux qui dépendent d’elle d’une manière ou d’une autre.
Les indemnités perçus permettront à l’entreprise de compenser une partie des pertes liés à l’incapacité ou à la disparition de l’homme clé.
Fonctionnement d’un contrat homme clé
Dans un contrat homme clé, c’est l’entreprise qui est à la fois souscriptrice et bénéficiaire. Elle paie les cotisations et c’est à elle que le fonds est versé en compensation.
En cas de décès de la personne clé, il existe deux types d’indemnisation : le forfait est préalablement fixé ou calculé en fonction du préjudice financier que l’entreprise subit.
L’assurance est-elle obligatoire ?
La souscription du contrat homme clé n’est pas obligatoire. C’est l’entreprise qui décide d’adhérer à cette assurance pour se prémunir en cas d’incapacité de cette personne à exercer son travail.
Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?
A quel point la participation de l’homme clé à la richesse de l’entreprise est-elle importante ? Lorsqu’il disparaît de la vie professionnelle du groupe, ce n’est pas seulement une question financière. C’est également l’image de marque de la société qui est en cause et, en même temps, une partie de la confiance des partenaires.
Dans quels cas intervient l'assurance homme clé et comment ?
La souscription à cette garantie permet de faire face aux conséquences financières consécutives à :
- Un décès ,
- Une incapacité de travail temporaire ,
- Une invalidité ou une incapacité de travail temporaire ,
- Une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ,
- Une incapacité totale de travail (ITT) d’un homme ou d’une femme clé pour son activité.
Ce, grâce au versement d’un capital pour la compagnie.
Pour quel type d’entreprise : SASU, SARL, SA ?
La souscription d’une protection Homme clé se fait auprès de compagnies d’assurances. Plusieurs conditions sont à respecter pour souscrire ce contrat de prévoyance. Les assureurs imposent des formalités médicales, comme notamment, le remplissage d’un questionnaire médical ou la réalisation d’examens médicaux selon le capital souhaité.
La personne sélectionnée comme Homme clé par l’entreprise doit obligatoirement accepter ses conditions. En effet, le contrat est établi en fonction des besoins de l’entreprise, de l’âge et de l'état de santé de l’Homme clé.
Garantie et prise en charge par l’assurance homme clé
La garantie fournie par la couverture Homme clé peut notamment prendre en charge les situations suivantes :
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