Certificat de Signature Électronique Avancée - Tout ce que Vous Devez Savoir
Cachets (ou sceaux) électroniques
Les cachets électroniques ressemblent aux signatures électroniques. Seule l’identité derrière la signature diffère. Un cachet électronique garantit son origine et son intégrité de la même façon qu’une signature électronique, mais au lieu de signer un document en tant qu’individu, vous le signez en tant qu’organisation ou entité.
L’eIDAS mentionne l’utilisation de cachets électroniques par les États membres, mais ils peuvent aussi être utilisés dans n’importe quelle institution ou organisation. Pour savoir s’il vous faut un cachet électronique ou pas, vous devez vous demander si vous avez besoin de signer en tant qu’individu ou en tant qu’entité. Interrogez-vous aussi sur les volumes à signer : les cachets électroniques sont plus adaptés en cas d’automatisation des signatures ou de signatures de gros volumes.
Quels sont les niveaux de sécurité des e-signatures pour l’eIDAS ?
Les règlements comme l’eIDAS ont développé leur propre classification des signatures électroniques fondée sur la confiance et la sécurité. L’eIDAS y précise le niveau de sécurité qu’offrent les différents types de signatures, comme indiqué dans les objectifs du règlement.
Les classifications suivantes correspondent aux conditions fixées par l’eIDAS en vue d’établir un socle et un cadre communs pour les signatures électroniques sécurisées afin de renforcer la confiance, de simplifier leur interopérabilité, leur utilisation et leur acceptation dans plusieurs pays.
En instaurant un mécanisme de certification pour les prestataires d’e-signatures offrant le niveau de sécurité maximum (signatures électroniques qualifiées), l’eIDAS a transformé le marché européen de la signature électronique. Étudions comment.
Signatures électroniques avancées
En vertu de l’eIDAS, une signature électronique avancée doit satisfaire aux exigences suivantes :
- être liée de façon univoque au signataire ,
- permettre d’identifier le signataire ,
- être créée par des données de création de signatures électroniques que le signataire puisse, en toute confiance, garder sous son contrôle exclusif ,
- être liée aux données signées de sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.
Pour satisfaire à l’ensemble de ces conditions, vous pouvez utiliser des signatures numériques basées sur une PKI. Les signatures numériques sont appliquées à l’aide d’un certificat numérique — qui équivaut à la version électronique d’un passeport ou d’un permis de conduire. Ce certificat n’est délivré qu’après vérification exhaustive de votre identité par un tiers de confiance (appelé Autorité de certification ou AC). Propres à chacun et pratiquement impossibles à usurper, les certificats numériques et les signatures obtenues répondent aux deux premières exigences ci-dessus.
Le signataire étant le seul détenteur de la clé privée utilisée pour appliquer la signature (voir notre article sur les infrastructures à clé publique [PKI] pour comprendre le fonctionnement des paires de clés publiques/privées), vous aurez la certitude que le signataire est bien la personne qu’il ou elle affirme être. Enfin, une partie du processus de vérification des signatures — qui se déclenche automatiquement à l’ouverture du document par son destinataire — comprend la vérification d’éventuelles modifications apportées au document depuis sa signature.
Signature Électronique dans les Marchés Publics - Tout ce que Vous Devez Savoir
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