Perte de salaire en cas d'arrêt maladie à la SNCF
Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d ancienneté dans l entreprise bénéficie, en cas d arrêt maladie ou d accident médicalement constaté, d une indemnisation complémentaire à l indemnité journalière de sécurité sociale IJSS 1.
Compte comptable pour les logiciels informatiques - Guide complet
L utilisation de ces solutions de logiciels, nécessaires au fonctionnement des différents départements de l entreprise, engendre de nombreuses dépenses en maintenance, en abonnement, en location, en achat ou autres.
Impact des arrêts maladie sur la Convention Métallurgie 2024 - Analyse et Perspectives
Les dispositions conventionnelles sont entrées en vigueur pour une durée d un an, et en l absence de dénonciation, les partenaires sociaux ont prévu qu elle sera reconduite tacitement pour une durée indéterminée.
Comparateur de Signature Électronique - Trouvez l'Option Parfaite pour Vos Besoins
D un point de vue fonctionnel, le parapheur électronique permet de tracer toutes les étapes du circuit de validation et de savoir qui est sollicité pour signer, depuis quand, quel s document s sont soumis, à quelle délégation de signature peut-on avoir recours, etc.
Comment effectuer une signature électronique - Guide complet
Cet acte d enregistrement au préalable est adapté à des métiers usages où il s avère que ce sont toujours les mêmes personnes qui doivent signer, et dans un même endroit par exemple des clients assidus à une même agence bancaire.
Comptabilisation de la facture d'acompte client avec TVA - Guide complet
Il a récemment reçu un courrier lui indiquant qu il avait dépassé le seuil permettant de bénéficier du régime de l auto-entrepreneur et donc qu il passait dans le régime des artisans à partir du 1er janvier 2015.
Compte Comptable 44566 - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Lorsque le remboursement du crédit de TVA est effectué avec le dépôt de la CA12, il convient de comptabiliser en premier lieu, la déclaration CA12 pour plus d informations comptabiliser une déclaration de TVA CA12.
Comptabilisation du Remboursement d'un Emprunt Bancaire - Guide Complet
Compta-Facile aborde donc ici le traitement comptable des prêts au personnel , qu ils soient consentis dans le cadre de l effort à la construction ou non et répond à la question comment comptabiliser un prêt d argent aux salariés.
Compte comptable antivirus - Gérer les Dépenses de Sécurité Informatique avec Précision
L utilisation de ces solutions de logiciels, nécessaires au fonctionnement des différents départements de l entreprise, engendre de nombreuses dépenses en maintenance, en abonnement, en location, en achat ou autres.
La Signature Électronique FranceConnect dans l'INPI - Tout ce que Vous Devez Savoir
Vous pourrez également joindre la proposition d affectation du résultat faite aux actionnaires, la résolution d affectation du résultat inscrite au procès-verbal d assemblée générale qui décide de la distribution ou non du résultat et du montant attribué aux réserves et au report à nouveau.
Bulletin de présence en arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d ancienneté dans l entreprise bénéficie, en cas d arrêt maladie ou d accident médicalement constaté, d une indemnisation complémentaire à l indemnité journalière de sécurité sociale IJSS 1.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.