Comprendre l'Arrêt Maladie de 180 Jours pour les Militaires
Être soigné en France ou dans l un des États membres de l Espace économique européen EEE Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
La Brillante Convention sur l'Arrêt Maladie - Tout ce que Vous Devez Savoir
Dans les faits de l espèce une salariée ayant été placée en arrêt maladie contestait le fait que son employeur ne lui avait pas versé la variabilité de la prime de courtage prévue au sein de sa convention collective.
Arrêt maladie dans la fonction publique en CDD - Ce que vous devez savoir
Si le contrat de travail prévoit une clause de renouvellement du CDD , l employeur sera dans l obligation de l appliquer en cas d arrêt maladie, sauf s il justifie d un motif réel et sérieux non lié au problème de santé du salarié.
La Signature Électronique conforme eIDAS - Tout ce que vous devez savoir
La signature électronique qualifiée se justifie pour les documents à fort taux de risque les contrats de crédit ou les assurances vie ou pour des transactions règlementées certains usages dans le monde de la santé par exemple ont des contraintes qui nécessitent de la signature qualifiée.
Arrêt maladie MSA - Tout ce que vous devez savoir
Être affilié à un régime de sécurité sociale CPAM, MSA à la date d arrêt de travail, depuis minimum 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures sur une année civile, ou les 365 jours précédant l arrêt.
Compte Comptable PCA - Tout ce que vous devez savoir
En conséquence, lorsqu un bien est facturé mais non livré à la clôture de l exercice comptable ou qu une prestation de services est facturée mais non effectuée à la clôture , il convient de comptabiliser un produit constaté d avance PCA.
Arrêt maladie pendant les RTT - Ce que vous devez savoir
La Cour de cassation est claire sur ce point sauf s il existe des dispositions conventionnelles contraires établies par l entreprise, les absences en cas de maladie, qui ne sont pas assimilées à du travail effectif par la loi, n ouvrent pas droit à des congés payés.
Décryptage du Compte Comptable 611 - Charges de Sous-Traitance
Les entreprises qui achètent ou achètent et revendent des appareils électroniques, électroniques ou des éléments d ameublement supportent ou supportent et refacturent un surcoût appelée éco-participation ou éco-contribution.
Comment comptabiliser un don avec précision et transparence
Dans le cadre de cet article, nous nous focaliserons sur les dons manuels sous forme de dons financiers ainsi que sur les abandons de frais qui sont une forme de don très courante dans les associations.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.