Comptabilisation du Compte Prorata - Tout ce que Vous Devez Savoir
Les cas particuliers
Comme toujours, il y a des cas particuliers importants à connaître.
Pour la sous-traitance, le compte prorata est opposable aux sous-traitants dès lors que les conditions générales du contrat principal, comprenant un compte prorata, ont été intégrées dans leurs documents contractuels. Sinon, ils ne sont pas sujets au règlement du compte prorata.
Concernant le nettoyage du chantier, chaque entreprise intervenante est tenue de nettoyer le chantier, à sa charge, après son intervention. Il n’y a donc pas de frais de nettoyage dans le compte prorata, en théorie. Cependant, si un document de marché fait appel à une entreprise pour le nettoyage du chantier, cette dépense peut alors être comptabilisée dans le compte prorata. À la condition bien sûr que cette dépense ait été prévue au préalable.
Les frais de gardiennage quant à eux ne sont pas comptabilisés dans le compte prorata si le maître d’ouvrage a pris seul la décision de faire appel à ce service. Dans le cas contraire, le coût de cette prestation sera comptabilisé dans le compte prorata.
Qu’est-ce que le compte prorata ?
Le compte prorata concerne alors toute la logistique d’un chantier qui profite à toutes les entreprises y travaillant. En effet, pendant la durée des travaux, certaines installations sont essentielles pour permettre à tout le monde de travailler dans les meilleures conditions. Ces installations génèrent des dépenses et il faut bien que quelqu’un les prenne en charge. Elles ne sont en général pas prises en compte par le maître d’ouvrage. C’est la raison pour laquelle a été créé le compte prorata.
Il consiste en la division de ces frais d’installation entre tous les prestataires intervenant. Pour éviter toute injustice, ces dépenses sont alors réparties au prorata du temps d’intervention sur le chantier de chaque entreprise.
Par exemple, une entreprise qui intervient pendant 2 mois sur le chantier payera 2 fois le montant que paiera une entreprise intervenant pendant 1 mois.
Globalement, le compte prorata concerne les dépenses provisoires d’un chantier, à savoir :
- les branchements provisoires,
- les frais de gardiennage (si c’est le maître d’ouvrage qui y fait appel),
- les panneaux de chantier,
- les dépenses de consommation d’eau et d’électricité,
- le fonctionnement et l’entretien des clôtures,
- le nettoyage des sanitaires,
- les installations d’hygiène…
Comment fonctionne le compte prorata ?
Lors de la réalisation d’un chantier, il est très fréquent que de nombreuses entreprises et corps de métiers soient amenés à travailler, simultanément ou non. Chaque entreprise va facturer son champ d’action, mais il existe aussi des dépenses communes sur le chantier qui profitent à tous. Il peut s’agir des branchements électriques, des arrivées d’eau, des sanitaires ou encore de l’éclairage. Ces dépenses sont alors comptabilisées sur un compte prorata, aussi appelé compte de dépenses communes, pour ensuite être payées par tous les prestataires au prorata du temps qu’ils ont passé sur le chantier.
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