Comptabilisation de la Réduction de Capital - Un Guide Complet

Comptabilisation d’une réduction d’un capital trop élevé

Une réduction de capital peut aussi être motivée par un capital trop élevé pour les besoins d’une société pour différentes raisons (activité réduite par exemple). La société peut rembourser à chaque associé une fraction du nominal ou une fraction du nombre de titres ou racheter ses propres titres pour les annuler ensuite.

A. Comptabilisation d’une réduction de capital par remboursement aux associés

Voici les écritures de comptabilisation d’une réduction d’un capital par remboursement à chaque associé d’une fraction du nominal ou d’une fraction du nombre de ses titres :

Lorsque la réduction de capital est décidée par l’assemblée générale :

• On débite le compte 101 « Capital » ,
• Et on crédite le compte 4567 « Associés – Capital à rembourser ».

Lorsque le capital est effectivement remboursé à chaque associé :

• On débite le compte 4567 « Associés – Capital à rembourser » ,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

B. Comptabilisation d’une réduction de capital par rachat de ses propres titres

Cette pratique est très encadrée et elle n’est autorisée que dans certains cas prévus par la loi, et dans une certaine limite.

Dans un premier temps, la société rachète ses propres titres :

• On débite le compte 277 » Actions propres ou parts propres » pour le montant du prix de rachat ,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Puis elle procède simultanément à l’annulation de ses titres.

Lorsque le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des titres :

• On débite :
  • Le compte 101 « Capital » pour le montant correspondant à la valeur nominale des titres rachetés ,
  • Le compte 1068 « Autres réserves » (plus généralement, un compte de réserves distribuables) pour la différence entre le montant de rachat et la valeur nominale ,

  Comptabilisation d’une réduction de capital motivée par des pertes

  Les pertes subies par une société viennent diminuer les capitaux propres. Lorsque leur montant devient inférieur au capital social, ces pertes doivent être imputées sur le capital afin que la valeur des parts sociales (ou des actions) ne soit pas inférieure à leur valeur nominale. Dans ce cas, la réduction de capital peut être réalisée de deux façons :

  • Soit en réduisant la valeur nominale des titres ,
  • Soit en échangeant les anciens titres contre un nombre moins important de titres.

  Voici l’écriture de comptabilisation d’une réduction de capital pour compenser des pertes :

  • On débite le compte 101 « Capital social » ,
  • Et on crédite :
    • Le compte 119 « Report à nouveau – solde débiteur » ,
    • Le compte 1041 « Prime d’émission » pour la différence entre la réduction de capital et la perte.

    Exemple : une SARL essuie une perte comptable de 45 000 euros. Elle décide de réduire la valeur nominale de ses 5 000 parts sociales de 10 euros, soit une réduction de capital de 50 000 euros afin d’apurer la perte. Voici l’écriture comptable qu’elle va enregistrer dans ces comptes (suivant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire) :

    • Débit du compte 101 « Capital social » pour 50 000 euros ,
    • Crédit du compte 119 « Report à nouveau – solde débiteur » pour 45 000 euros ,
    • Crédit du compte 1041 « Prime d’émission » pour le reliquat, soit 5 000 euros.

    Remarque : il pourra être procédé simultanément à une augmentation de capital. Cette double opération (réduction de capital puis augmentation de capital) est appelée le « coup d’accordéon ».

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