Médecin du Travail - Arrêt Maladie pour Dépression
Peut-on sortir librement durant son arrêt de travail pour dépression ?
Seul le médecin peut autoriser ou non les sorties d’un salarié en arrêt de travail. Lorsqu’il s’agit d’un arrêt maladie pour dépression, les médecins ont tendance à autoriser des sorties partielles ou totales. Les sorties doivent se faire à des horaires précis. Le patient doit donc être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
Il revient également au spécialiste de la santé de déterminer la fréquence des sorties en fonction de l’état du patient. Si ce dernier veut sortir de son département ou rendre visite à des proches, il doit demander l’autorisation de la sécurité sociale.
Une absence non justifiée hors des heures de sorties fixées peut entraîner la suspension des indemnités. Cependant, le non-respect de ces horaires ne constitue pas un motif valable pour licencier le salarié.
L’arrêt de travail pour dépression est un cas exceptionnel puisque la dépression ne figure pas dans la liste des ALD reconnus officiellement. Lorsqu’elle est reconnue comme une maladie professionnelle, la dépression donne droit à des indemnités et à un congé maladie. Une fois que l’arrêt de travail pour dépression arrive à son terme et que le salarié est complètement rétabli, il pourra retrouver son poste. La dépression n’est donc pas un motif de licenciement.
Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie pour dépression ?
La durée d’un arrêt maladie pour dépression n’est prévue par aucune législation. Elle est déterminée par le médecin suite à une étude au cas par cas, selon la victime et la gravité de la pathologie. D’une manière générale, la durée de l’arrêt maladie pour dépression est assez courte. Cela s’explique par le fait que les spécialistes estiment que travailler et entretenir des relations professionnelles contribue énormément à l’épanouissement d’un individu.
Cependant, la durée prescrite initialement peut être renouvelée plusieurs fois si le médecin constate que le patient a besoin de plus de temps pour se rétablir. Il peut donc arriver qu’un salarié atteint de dépression arrête de travailler pendant plusieurs mois, voir même des années.
Le médecin peut prescrire un arrêt de 6 mois à l’issue de la première consultation, puis décider de prolonger cette durée. Dans ce cas, l’arrêt est requalifié d’arrêt de travail de longue durée.
Comment dire à son employeur qu’on est en dépression ?
Un salarié n’est pas tenu légalement d’informer son employeur de son état de santé. Néanmoins, dans le cas d’une dépression, il est préférable d’avertir l’employeur. En effet, cette pathologie a forcément des impacts sur la productivité de l’employé. Si l’employeur est au courant de la dépression de son employé, il pourra faire preuve d’une certaine indulgence. Il est préférable pour le salarié de communiquer verbalement avec l’employeur. De cette manière, les deux parties pourront échanger facilement afin de trouver les solutions à adopter pour rétablir la situation.
Si le salarié obtient un arrêt de travail pour dépression, il se doit d’informer son employeur dans un délai de 48 heures. L’employeur n’a pas le droit de licencier un salarié en arrêt maladie pour dépression. En effet, il est dans l’obligation de tout employeur de veiller au bien-être de ses salariés. Si cette obligation n’est pas respectée et que le salarié a fait l’objet d’une procédure de licenciement, il peut intenter une action en justice auprès du Conseil de prud’homme. Dans l’hypothèse où le juge reconnaît qu’il y a licenciement abusif, il peut ordonner la réintégration du salarié au sein de l’entreprise. Le versement de dommages-intérêts en faveur d’un salarié est également envisageable.
Qui peut prescrire un arrêt de travail pour dépression ?
Pour obtenir un arrêt de travail pour dépression, le salarié doit consulter un médecin. Ce professionnel de la santé effectue alors un diagnostic visant à évaluer l’état de patient. Il essayera également de déterminer la cause de la dépression.
La prescription d’un arrêt de travail se fait uniquement si la dépression induit une incapacité permanente partielle supérieure à 25%. Le médecin doit alors estimer que les symptômes de la dépression ont un impact négatif sur les relations du salarié avec son entourage. L’arrêt de travail est également justifié si le médecin juge que le fait de continuer à travailler pourrait aggraver l’état dépressif du salarié.
En ce qui concerne les fonctionnaires, leur congé maladie pour dépression requiert l’avis du comité médical. La durée de l’arrêt maladie pour dépression peut alors se prolonger jusqu’à trois ans au maximum.
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