Tout ce que vous devez savoir sur l'arrêt maladie dans l'Éducation nationale
Sommaire
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise à l’I.E.N. qui transmettra à la plate-forme « paye » (délocalisée à la Dsden 33).
Le malade informe le directeur de l’école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du congé.
On procède de même en cas de prolongation.
ATTENTION : L’Administration peut faire procéder, par l’un de ses médecins agréés, à un contrôle de présence ou à une contre-visite.
Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer pendant une période de vacances.
L’enseignant reprend alors son service durant les vacances et n’est plus en congé de maladie.
Il n’est donc pas nécessaire de reprendre un ou deux jours avant les vacances.
Ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé de maladie qui a une date de début (celle de la consultation médicale) et une durée exprimée en jours.
Le traitement quant à lui est versé de façon tout à fait normale pendant les vacances.
Une exception cependant : si un CMO se termine pendant des vacances scolaires et qu’à la rentrée de celles-ci un nouveau CMO est prononcé avec la mention « prolongation », la durée des vacances sera alors intégrée dans le décompte annuel des CMO…
Idem pour un week-end : fin de CMO le vendredi, prolongation le lundi , le week-end sera comptabilisé dans la période de CMO.
TRAITEMENT : Il est assuré à taux plein pendant 3 mois, à demi-traitement les 9 mois suivants.
En général, à partir de 3 mois de congé, selon la nature et la gravité de la maladie, il est conseillé de demander à son médecin d’envisager la mise en congé de longue maladie qui ouvre davantage de droits que le congé de maladie ordinaire.
En principe, après 12 mois de congé consécutifs, ce qui peut arriver s’il n’y a pas eu demande de congé de longue maladie, le Comité Médical donne son avis sur la prolongation.
Congé de Longue Durée (CLD)
Le fonctionnaire atteint d’une affection relevant de l’un des cinq groupes de maladies suivants : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis peut demander un congé de longue durée dans les mêmes conditions que le congé de longue maladie.
A la différence du congé ordinaire de maladie et du congé de longue maladie, le congé de longue durée n’est pas renouvelable au titre des affections relevant d’un même groupe de maladies.
La durée maximale du CLD est de cinq ans.
Pendant les trois premières années, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement , celui-ci est réduit de moitié pendant les deux années suivantes.
Décompte du Congé de Longue Durée :
Au titre de chacun des cinq groupes de maladies ouvrant droit au congé de longue durée, le fonctionnaire peut obtenir cinq ans de CLD au cours de sa carrière.
Ce temps maximum de CLD peut être pris de manière continue ou fractionnée, c’est-à-dire qu’il est possible qu’il soit entrecoupé par des périodes de reprise de service.
Au terme des cinq années de congé, un, deux ou trois autres congés ne pourront être délivrés dans les mêmes conditions que si les maladies successives du fonctionnaire appartiennent à des groupes de maladies différents.
Adaptation aux maladies comportant des périodes de rémission :
Le congé de longue durée est cependant mal adapté aux maladies comprenant des périodes de rémission dès lors qu’il ne peut être renouvelé.
C’est pourquoi il n’est délivré qu’une fois épuisés les droits à plein traitement du congé de longue maladie accordé à la place du CLD ou au titre d’une maladie antérieure.
Le CLD prend effet à la date de début du congé de longue maladie si celui-ci a été accordé pour l’affection de longue durée , l’administration peut également, à la demande du fonctionnaire qui exerce alors une option irrévocable, le maintenir en congé de longue maladie, lequel se trouve ainsi prolongé.
Commission de Réforme
- l’isolement de ces personnels face à l’administration dans une période de vie difficile.
- des difficultés pour engager des démarches administratives nouvelles et parfois lourdes mais pourtant nécessaires.
- des difficultés pour connaître et faire valoir ses droits.
- des pressions accrues pour des départs anticipés à la retraite.
- une fragilisation des personnels déjà en grave difficulté.
QUESTION : Ai-je droit à des autorisations d’absence pour des dialyses ?
REPONSE : La circulaire 1711 du 30 janvier 1989 précise "les absences du fonctionnaire nécessitées par un traitement médical suivi périodiquement, peuvent être imputées, au besoin par demi-journées, sur ses droits à congé ordinaire de maladie.
Ce type de congé est accordé sur présentation d’un certificat médical.
QUESTION : Nous sommes le 15 septembre 2011. Le médecin m’accorde un congé d’un mois. Quelle sera la durée de mon congé à plein traitement ?
REPONSE : Pour le savoir, vous remontez dans le temps un an avant, soit le 15 septembre 2010. Si, entre le 15 octobre 2010 et le 15 octobre 2011 vous n’avez pas eu de congé, vous avez droit à 3 mois de congé à plein traitement.
Si, par contre, vous avez déjà eu durant cette période 20 jours de congés, il vous restera 70 jours de congés à plein traitement.
QUESTION : Le motif médical d’un arrêt de travail doit-il être transmis à la sécurité sociale ?
REPONSE : Depuis décembre 2000, les médecins sont tenus d’indiquer aux caisses d’assurance maladie les éléments d’ordre médical qui justifient leurs prescriptions d’arrêt de travail.
Afin de respecter le secret médical, la caisse nationale d’assurance maladie fournit des enveloppes afin que le salarié y glisse les 2 volets comportant les informations médicales, destinées au contrôle de la caisse (le troisième volet, envoyé à l’employeur, n’indiquant aucune information médicale).
Si le médecin ne fournit pas les renseignements médicaux exigés, les indemnités journalières des assurés risquent de ne pas leur être versées.
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