Arrêt Maladie pour Travailleurs Non Salariés - Tout ce que Vous Devez Savoir
Les solutions pour une meilleure indemnisation
Un arrêt de travail est une chose que l’on ne peut pas prévoir. Or il peut mettre en danger votre situation financière en tant que travailleur indépendant. Il est donc essentiel d’anticiper ce risque en souscrivant un contrat prévoyance adapté à vos besoins.
Ces garanties arrêt de travail offrent de nombreux avantages :
- le versement d’indemnités journalières pendant le délai de carence,
- une indemnisation journalière plus importante et plus proche de votre revenu habituel,
- un avantage fiscal avec la possibilité de déduire les cotisations versées dans le cadre de ce contrat de son revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin.
Il est également possible de bénéficier d’un complément de revenu grâce à sa complémentaire santé. En effet, une mutuelle profession libérale peut parfois proposer le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail.
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Le cas des professions libérales réglementées
Auparavant les travailleurs non salariés qui exerçaient une profession libérale réglementée ne dépendaient pas du régime générale d’assurance maladie pour le paiement des indemnités journalières. Ils relevaient de différentes caisses selon le métier qu’ils exercent. Seules 4 d’entre elles versaient des indemnités à leurs affiliés en cas d’arrêt de travail en appliquant un délai de carence de 3 mois. Les versements débutaient à partir du 91ème jour. Les 6 autres caisses dédiées aux professions libérales ne prévoyaient pas le versement d’indemnités journalières.
Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérale réglementées peuvent bénéficier du paiement d’indemnités journalières à l’issue d’un délai de carence de 3 jours sous certaines conditions :
- 12 mois d’affiliation continue ,
- durée d’arrêt totale inférieure à 90 jours ,
- incapacité d’exercer son activité ,
- arrêt de travail prescrit par un médecin ,
- cessation effective de l’activité.
Le montant des indemnités journalières des professions libérales réglementées est le même que pour les autres travailleurs indépendants, à savoir 1/730 du revenu annuel moyen basé sur les trois dernières années, avec un plafond journalier de 169,05 euros en 2022.
Arrêt de travail du travailleur indépendant : quelles indemnités journalières ?
Depuis la suppression du RSI, les travailleurs non salariés relèvent du régime général d’assurance maladie pour le remboursement de leurs dépenses de santé ainsi que pour leur indemnisation en cas d’arrêt de travail. Les professions libérales réglementées sont également concernées depuis le 1er juillet 2021.
Le régime général d’assurance maladie verse des indemnités journalières dont le montant est indexé sur les revenus professionnels.
- L’indemnisation par le régime général d’assurance maladie
- Qui peut en bénéficier ?
- Comment les indemnités journalières sont-elles versées ?
- Quel est le montant des indemnités journalières ?
- Le cas des professions libérales réglementées
- L’arrêt de travail en pratique
- Les solutions pour une meilleure indemnisation
Les travailleurs indépendants sont moins indemnisés que les salariés qui peuvent cumuler les indemnités journalières versées par la CPAM et les compléments de salaire prévus dans la convention collective dont dépend leur entreprise.
En tant que travailleur non salarié, il est donc important que vous anticipiez le risque d’être en incapacité temporaire de travailler en souscrivant une garantie prévoyance qui vous assurera un complément de revenu. Suivez notre guide complet pour les indépendants ci-dessous.
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