Compte comptable 6063 - Tout ce que vous devez savoir
La comptabilisation des petits équipements et du matériel de faible valeur
En comptabilité, les biens qui sont destinés à être conservés durablement par une entreprise doivent être enregistrés dans des comptes d’immobilisations. Il existe toutefois une exception à ce principe qui permet à toute entreprise, sous certaines conditions, de comptabiliser des biens de faible valeur en compte de charges alors même qu’ils devraient être comptabilisés en immobilisations corporelles. Cette faculté est prévue par le Plan Comptable Général (PCG).
Matériels et petits équipements pouvant être comptabilisés en charges
Le Plan Comptable Général indique que certains éléments d’actifs non significatifs sont considérés comme consommés dans l’exercice de leur mise en service et donc comptabilisés immédiatement en charges.Il ne donne cependant pas plus de précisions.
Dans la pratique, il est d’usage de se référer à la tolérance fiscale : fiscalement, les entreprises peuvent comptabiliser en charges les matériels et mobiliers suivants, dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas 500 euros (et sous réserve que le bien en question en constitue pas l’objet même de l’activité de l’entreprise) :
- logiciels,
- matériels industriels et outillages industriels,
- matériels informatiques et mobiliers de bureau.
Les matériels et outillages industriels pouvant être comptabilisés en charges
Ce sont l’ensemble des biens qui peuvent être comptabilisés dans les comptes 2154 « Matériel industriel » et 2155 « Outillage industriel ». Il s’agit donc de machines et d’objet qui permettent d’extraire, de transformer et de façonner des matériaux et fournitures ou encore de fournir des services.
Précision : la limite de 500 euros hors taxes s’apprécie par rapport au prix unitaire de chaque élément pris séparément.
Les matériels et mobiliers de bureau pouvant être comptabilisés en charges
Il s’agit qui des biens susceptibles de figurer dans les comptes 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » et 2184 « Mobilier ». Citons, par exemple, des corbeilles à papier, des agrafeuses, des pèse-lettres ou des petits ordinateurs portables (les fournitures consommables utilisées lors du fonctionnement de ces matériels sont généralement comptabilisées dans le compte 6064 « Fournitures administratives »).
Attention toutefois, la tolérance s’agissant du mobilier ne concerne que le renouvellement courant de meubles meublant de bureau et de mobilier de magasins commerciaux dont les achats sont limités à un petit nombre d’unités. Elle ne s’applique pas au mobilier initial, ni au renouvellement complet de ce mobilier, même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieur à 500 euros hors taxes.
Comptes à utiliser pour enregistrer les matériels et petits équipements
Un sous-compte du compte 606 « Achats non stockés de matériels et fournitures » peut être utilisé. Dans la pratique, sont utilisés :
- le compte 6063 « fournitures d’entretien et de petit équipement »,
- ou le compte 6068 « Autres matières et fournitures ».
Conclusion : cette mesure de simplification comptable est calquée sur une tolérance fiscale. Pourtant simple et claire, elle est souvent déformée et mal utilisée en pratique. En effet, seul les biens exposés ci-dessus peuvent échapper au principe de comptabilisation à l’actif et bénéficier d’une comptabilisation en charges. Tous les autres biens (matériel de transport, travaux, aménagements, agencements) doivent obligatoirement être immobilisés, quel que soit leur montant.
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