Licenciement économique - vos droits en cas d'arrêt maladie
Ce sont les entreprises dont l effectif tous établissements confondus est inférieur à 1000 salariés , ainsi que les entreprises placées en redressement ou liquidation judiciaire, sans condition d effectif.
"Motivation pour la comptabilité et la gestion"
Passionné par l analyse financière et la gestion rigoureuse des flux économiques, je souhaite mettre mon expertise en comptabilité générale et analytique au service de votre entreprise pour optimiser vos bilans et garantir une tenue impeccable de vos comptes.
La Signature Électronique conforme eIDAS - Tout ce que vous devez savoir
La signature électronique qualifiée se justifie pour les documents à fort taux de risque les contrats de crédit ou les assurances vie ou pour des transactions règlementées certains usages dans le monde de la santé par exemple ont des contraintes qui nécessitent de la signature qualifiée.
Comptabilisation de la quote-part de résultat d'une SCI à l'IR
Toutefois, dans certaines situations, elle doit tenir une comptabilité de type commercial et notamment lorsqu elle est soumise à l impôt sur les sociétés, lorsqu elle compte parmi ses associés une entreprise, lorsque ses statuts le prévoient, lorsqu elle exerce une activité particulière ou encore lorsqu elle a une taille importante.
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Bonjour, je vais vous poser 2 questions 1 concernant les cotisations RSI sur les dividendes à compter de 01 2013 est-ce qu elles seront assises sur les dividendes versés supérieurs à 10 du CAPITAL SOCIAL ou à 10 DES CAPITAUX PROPRES.
Congés payés pour maladie rétroactifs - Ce que vous devez savoir
Par exception, si le salarié est en arrêt de travail depuis au moins un an au terme de la période d acquisition, le point de départ du délai de 15 mois est fixé à la fin de cette période d acquisition.
Comprendre les démarches de l'Ircem en cas d'arrêt maladie
Les salariés en arrêt maladie non professionnelle acquièrent désormais 2 jours ouvrables de congé par mois d absence dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence d acquisition, soit 4 semaines de congés payés par an.
Le mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires et les agents contractuels victimes d un accident de service, d un accident du travail, d un accident de trajet ou d une maladie professionnelle bénéficient d une prise en charge des conséquences de l accident ou de la maladie.
Prime d'activité et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie - Comprendre vos droits
Dans les faits de l espèce une salariée ayant été placée en arrêt maladie contestait le fait que son employeur ne lui avait pas versé la variabilité de la prime de courtage prévue au sein de sa convention collective.
Définition de la Signature Électronique - Comprendre son Importance et son Fonctionnement
Selon la taille de votre fenêtre Outlook et si vous composez un nouveau message électronique, une réponse ou un transfert, le menu Message et le bouton Signature peuvent se trouver à deux emplacements différents.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.