La Signature Électronique - Guide Complet pour les Fournisseurs

Critères pour choisir votre prestataire de signatures électroniques qualifiées

  • July 18, 2024
  • Jaya Mehmie

Lors de la mise en œuvre de signatures électroniques qualifiées (SEQ), plusieurs variables sont à prendre en compte du fait des exigences propres à chaque entreprise, organisme public et secteur d’activité.

Certains secteurs sont par ailleurs soumis à une obligation de protéger les informations confidentielles. Dans cet article, nous dressons un panorama des besoins dans plusieurs secteurs et des principaux points à prendre en compte.

Pourquoi choisir une signature électronique qualifiée ?

Une signature électronique qualifiée (SEQ) intègre tous les attributs de sécurité d’une signature électronique avancée et se distingue par l’utilisation d’un certificat qualifié et d’une vérification multifacteur afin d’authentifier le signataire. Reconnue comme étant la seule signature dont la validité juridique équivaut officiellement à une signature manuscrite dans tous les États membres de l’Union européenne, une SEQ est garantie par une tierce partie. Elle est par conséquent assortie d’une vérification rigoureuse et répond à des méthodes normalisées qui exigent les plus hauts niveaux de sécurité et de protocoles de confiance.

  • Authenticité : la signature électronique qualifiée étant propre à chaque signataire, elle représente véritablement le signataire auquel elle peut être associée de manière unique.
  • Identité : l’identité du signataire étant vérifiée pour la création d’une signature électronique qualifiée, celle-ci atteste la véritable identité du signataire et empêche toute utilisation non autorisée.
  • Intégrité : capable de détecter toute modification ultérieure apportée aux données qui lui sont associées, la signature électronique qualifiée préserve l’intégrité des informations signées.
  • Authentification : le fait que le signataire contrôle entièrement le processus de signature garantit le caractère intentionnel de l’acte de signature ainsi réputé « autorisé » par le signataire. En plus d’éviter toute utilisation non autorisée, ce niveau de contrôle ajoute un degré de sécurité supplémentaire.

Critères à prendre en compte pour la mise en œuvre de signatures électroniques qualifiées

En vertu de l’eIDAS, les certificats qualifiés de signatures électroniques qualifiées ne peuvent être délivrés que par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ).

Un PSCQ doit être évalué et audité de manière indépendante par une entité accréditée et reconnue par l’organisme national d’accréditation, comme prévu au règlement eIDAS. Cette évaluation porte sur plusieurs aspects, notamment la sécurité, le niveau de confiance et la qualité. L’objectif principal de cette réglementation est de renforcer la confiance des consommateurs et des entreprises tout en encourageant l’adoption de services de confiance certifiés.

Les PSCQ jouent un rôle clé pour garantir la non-répudiation : en fournissant des signatures électroniques qualifiées, mettant en œuvre de solides processus de vérification de l’identité, maintenant des pratiques sécurisées de gestion des clés et adhérant aux standards juridiques et réglementaires, ils contribuent à l’intégrité globale des services de confiance qualifiés. Outre le fait de renforcer la crédibilité et la validité juridique des transactions électroniques, cette combinaison de facteurs réduit également le risque de voir les parties nier l’authenticité de leurs actions.

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