Comprendre l'Arrêt Maladie Volet 1 et Volet 2 - Tout ce que Vous Devez Savoir
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
L'arrêt de travail est une prescription médicale attestant que le salarié ne peut exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. Il est donc temporaire. Il trouve son origine dans trois causes principales :
- Arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnels ,
- Arrêt de travail pour maladie professionnelle ,
- Arrêt de travail pour accident du travail.
En alternance ? Notre article répond à toutes vos questions sur arrêt de travail pour maladie en alternance.
Quelle est la différence entre un arrêt de travail et un arrêt maladie ?
L’arrêt de travail est le terme officiel correspondant à la prescription de l’arrêt de l’activité du salarié ou de l’indépendant pour une raison médicale. Par abus de langage, on parle parfois d’arrêt maladie, mais cela n’est pas une dénomination légale. En cas de maladie d’origine non professionnelle, l’intitulé exact est « arrêt de travail pour maladie », ce qui peut correspondre à l’arrêt maladie.
Comment remplir un arrêt de travail ?
Que devez-vous concrètement remplir ? Avant d’envoyer vos feuillets, vous devez au préalable les compléter. Voici ce que vous devez remplir sur les feuillets 1 et 2 de votre arrêt de travail. Le feuillet 3 est directement complété par le médecin.
Les informations vous concernant « l’assuré(e) »
Vous devez indiquer :
La partie « prolongation » est à remplir par votre médecin.
Les informations concernant votre employeur
Vous devez inscrire :
Les renseignements médicaux
Cette entière partie de l’arrêt de travail doit être remplie par le médecin sur les trois volets. Il doit préciser :
- La durée de l'arrêt de travail ,
- Si l'arrêt de travail est lié à une affection visée par les articles L324-1 et R613-69 du code de la sécurité sociale ,
- Si l'arrêt de travail est lié à une grossesse ,
- Si les sorties sont autorisées et sous quelles conditions ,
- L'éventuelle reprise à temps partiel pour raison médicale ,
- Les éléments médicaux : la nature de l'affection qui touche le salarié (uniquement sur le volet 1) ,
- La date, la signature et le cachet du médecin traitant.
Bon à savoir : un mauvais remplissage de votre arrêt de travail peut entraîner des retards dans le versement de vos indemnités journalières.
Le volet 3 de l’arrêt de travail n’est pas à remplir par le salarié
Le troisième volet de l’arrêt de travail est rempli par le médecin. Il contient des renseignements médicaux qui ne doivent pas être modifiés sous peine de sanction financière. Le volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.
Arrêt de travail : Définition, démarches et indemnisation
Vous êtes malade ou vous avez subi un accident du travail ? Votre médecin peut vous remettre un arrêt de travail. Ce document sert à avertir votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ainsi que votre employeur pour que vous puissiez être indemnisé.
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- Comment avoir un arrêt de travail ?
- Comment remplir un arrêt de travail ?
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