"Enregistrement Comptable avec Signature Électronique - Révolution dans la Gestion Financière"
Quels sont les comptes comptables à imputer ?
Qu’il s’agisse de charges structurelles ou d’exploitation, l’écriture comptable d’un abonnement logiciel est à imputer sur les comptes suivants :
- Le compte n° 611 intitulé « Sous-traitance générale » ,
- Le compte n° 612 intitulé « Redevances de crédit-bail » ,
- Le compte n° 613 intitulé « Locations » ,
- Le compte n° 614 intitulé « Charges locatives et de copropriété » ,
- Le compte n° 615 intitulé « Entretien et réparations » ,
- Le compte n° 616 intitulé « Primes d’assurances » ,
- Le compte n° 622 intitulé « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires » ,
- Le compte n° 623 intitulé « Publicité, publications, relations publiques » ,
- Le compte n° 63 intitulé « Impôts, taxes et versements assimilés » ,
- Le compte n° 651 intitulé « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ,
- Le compte n° 653 intitulé « Jetons de présence » ,
- Le compte n° 661 intitulé « Charges d’intérêts » ,
- Le compte n° 68 intitulé « Dotations aux amortissements et aux provisions ».
Quant à l’enregistrement comptable de l’abonnement logiciel en tant que produit, il faut utiliser les comptes suivants :
- Le compte n° 751 intitulé « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels , droits et valeurs similaires » ,
- Le compte n° 752 intitulé « Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles » ,
- Le compte n° 753 intitulé « Jetons de présence et rémunérations d’administrateurs, gérants, etc. » ,
- Le compte n° 761 intitulé « Produits des participations » ,
- Le compte n° 762 intitulé « Produits des autres immobilisations financières » ,
- Le compte n° 764 intitulé « Revenus des valeurs mobilières de placement » ,
- Le compte n° 777 intitulé « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ».
Comment comptabiliser l’achat d’un logiciel ?
L’acquisition d’un logiciel ou d’une licence d’exploitation de logiciel doit apparaître dans le journal et dans le bilan annuel de l’entreprise. Le logiciel autonome acquis est considéré comme une immobilisation incorporelle.
L’achat d’une licence de logiciel fait l’objet d’un contrat donnant le droit d’utilisation à l’entité acheteuse. Le règlement peut se faire en une seule fois ou sous forme de redevance tout au long du contrat.
La comptabilisation du procédé est très simple quand il s’agit d’un paiement en une seule fois. En revanche, lorsque le paiement est différé, une estimation selon les redevances futures est comptabilisée.
L’enregistrement se fait en débitant le compte n° 205 par logiciels pour la valeur HT du logiciel ainsi que le compte 44562 pour la TVA à récupérer (si la société y a le droit).
Par ailleurs, il faudra créditer le compte 4041 « fournisseurs et achats d’immobilisations » avec la mention « achat de logiciel » (pour les logiciels de moins de 500 € HT, l’entreprise a droit à une faveur fiscale).
Comment comptabiliser un abonnement logiciel
Dans l’ère du digital, l’entreprise compte plusieurs dépenses liées à ses tâches informatisées dont l’achat ou la location de logiciels.
Quel que soit son secteur d’activité, une entreprise en activité gère son parc informatique notamment via l’acquisition d’applications informatisées adaptées à ses besoins. L’utilisation de ces solutions de logiciels, nécessaires au fonctionnement des différents départements de l’entreprise, engendre de nombreuses dépenses en maintenance, en abonnement, en location, en achat ou autres.
Le mode de comptabilisation de ces différentes opérations respecte certaines règles. Noly Compta vous explique comment les enregistrer dans les comptes de l’entreprise.
- Que veut dire une licence d’exploitation ?
- Comment comptabiliser ce droit d’utilisation, l’abonnement auprès d’un éditeur de logiciel ou encore les dépenses d’entretien ou de maintenance informatiques ?
Votre expert-comptable en ligne vous éclaire sur le sujet à travers cette étude de cas.
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