Guide Complet sur la Prolongation d'un Arrêt Maladie
🦠 Covid-19 et arrêt de travail : conditions et démarches
Les arrêts de travail "COVID" sans subir de jours de carences sont toujours d'actualité jusqu'au 31 décembre 2022 ! Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 , les règles en cas d'arrêt de travail ont été modifiées. De nouvelles situations permettent d'obtenir un arrêt de travail. Voici la liste des raisons permettant d'obtenir un arrêt de travail COVID.
Les indépendants qui doivent garder des enfants de - de 16 ans ou en situation d'handicap suite à la fermeture de l'établissement scolaire bénéficient également d'un arrêt de travail COVID.
Comme pour tout arrêt de travail, l'assuré bénéficie d'indemnité journalière et du complément employeur le cas échéant.
BONNE NOUVELLE Dans le cadre d'un arrêt de travail dû au coronavirus , l'employé ne subit pas de délai de carence et obtient ses indemnités dès le premier jour. Cette décision est pour l'instant valable jusqu'au 31 décembre 2022.
📌 FAQ sur les arrêts de travail
🚶♀️ Qu’est-ce que les heures de sortie d’un arrêt de travail ?
Le médecin traitant peut prévoir des jours et des horaires de sortie. En dehors de ces moments, l'assuré devra être présent chez lui. Les horaires de sorties sont indiqués sur l'arrêt de travail et la Sécurité sociale tout comme l'employeur ont le droit de vérifier que ces horaires sont bien respectés. Par dérogation, le médecin peut prévoir des sorties libres.
📑 En arrêt de travail cumule t-on des congés payés ?
Il n'est pas possible de cumuler congés payés et arrêt de travail. En revanche, la convention collective de votre employeur peut le prévoir.
🌊 Peut-on demander un arrêt de travail pendant des congés ?
Un salarié ne peut pas demander un arrêt de travail pendant ses congés . L'arrêt de travail débutera à partir de la reprise du travail.
🤷♀️ Peut-on ne pas utiliser un arrêt de travail ?
Votre médecin traitant vous a fourni un arrêt de travail et vous ne souhaitez pas l'utiliser ? Cela est tout à fait possible. Il suffit de ne pas l'envoyer à votre CPAM et employeur.
👮 Que risque t-on avec un faux arrêt de travail ?
L'Assurance maladie peut réclamer le remboursement des indemnités versées ainsi que le paiement de pénalité . L'employeur peut appliquer une sanction disciplinaire qui va jusqu'au licenciement pour faute grave. Sécurité sociale et employeur peuvent intenter une action pénale pour faux en écritures privées et escroquerie aux prestations sociales. La condamnation du tribunal correctionnel peut aller d'une amende à une peine d'emprisonnement dans les cas les plus graves.
📝 Doit on donner le motif de son arrêt de travail à son employeur ?
Il n'est pas obligatoire de fournir le motif de son arrêt de travail à son employeur. Il ne peut pas interroger son employé et exiger de réponse si le salarié ne souhaite pas en fournir.
💰 Arrêt de travail : comment obtenir des indemnités ?
Pour compenser votre perte de salaire suite à un arrêt de travail , l'Assurance Maladie vous verse des indemnités journalières sous certaines conditions. Ces indemnités sont calculées sur la base de votre salaire brut et vous sont versées toutes les 2 semaines environ. Cela est également valable si vous êtes demandeur d'emploi. Les indemnités sont plafonnées à 48,69 € par jour et seront versées pendant 360 jours au plus par période de trois ans
Attention, si vous êtes salarié du secteur privé, vous commencerez à toucher vos indemnités qu'après un délai de carence de 3 jours. Dans le secteur public, le délai de carence n'existe plus depuis 2014. Un fonctionnaire en arrêt de travail est donc indemnisé dès le premier jour.
Il est fréquent que l'employeur verse des indemnités complémentaires à son salarié. Leur montant est calculé selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et est versé sur une durée limitée.
"Extension arrêt maladie suite inaptitude"
Comment gérer la prolongation d'un arrêt maladie en l'absence du médecin traitant
Prolongation de l'arrêt maladie de 48 heures - Tout ce que vous devez savoir
Prolongation de l'arrêt maladie avant la date prévue
Extension de l'Arrêt Maladie Après la Reprise du Travail - Que Faire ?