Crédit Rapide avec Signature Électronique - La Solution Financière Instantanée
Comment fonctionne la signature électronique ?
Avant d’introduire les spécificités du fonctionnement de la signature électronique pour un crédit, il est important de démystifier certaines croyances. Non, la signature électronique (appelée aussi numérique) d’un contrat de prêt n’est pas une signature manuscrite numérisée qu’on intègre au bas du contrat.
Non détectable à l’œil nu, la signature numérique consiste dans l’enchaînement de caractères cryptés, une suite d’informations sur l’identité du signataire. Tout le contenu ne peut être lisible que par un logiciel particulier, propriété exclusive de l’établissement bancaire.
Bon à savoir
La signature électronique est dite “enveloppée” c’est-à-dire intégrée au document. Un seul fichier est généré. On parle de signature “détachée” lorsque la signature et le document sont deux fichiers distincts.
Voici en quelques points ce que permet la signature électronique lors d’une offre de prêt :
- d’identifier de manière formelle l’auteur du fichier ,
- d’établir la date et l’heure de la signature ,
- de garantir la non-altération du contenu du document signé.
En termes de droit civique, le signataire signifie son approbation et son engagement définitif à l’émetteur, qui ne peut le remettre en cause. La valeur juridique d’un document digital est ainsi équivalente à un document avec signature manuscrite.
En cas de litiges, ce document est recevable devant les tribunaux au même titre qu’un contrat de prêt signé manuellement.
Bon à savoir
Quelles sont les procédures ?
À chaque demande de prêt, la marche à suivre est similaire : remplir un formulaire en ligne pour collecter les informations nécessaires et déterminer si la demande est accordée ou refusée. Lorsqu’un client obtient un accord de principe, trois possibilités s’offrent à lui :
- demander l’envoi par courrier de son contrat de crédit pour le signer ultérieurement ,
- télécharger le document, l’imprimer, le signer puis l’envoyer par courrier postal ,
- signer électroniquement son contrat de crédit.
Pour chacune des deux parties contractant l’offre de prêt par signature électronique, un processus est mis en place.
Processus pour le destinataire
Dans le cadre d’une signature électronique, le signataire :
- veille à l’environnement de son poste de travail en s’assurant de la confidentialité de ses données de connexion (identifiant, mot de passe à ne pas communiquer). Le destinataire d’une offre de prêt avec e-signature vérifie qu’il dispose d’un logiciel d’affichage du document, dans la majorité des cas au format PDF ,
- lit et valide tous les champs du contrat avant d’apposer sa signature, celle-ci n’étant pas modifiable ni par le signataire ni par l’émetteur ,
- intègre le code d’accès reçu par SMS sur son téléphone mobile dans le champ adéquat pour lancer le processus de signature numérique ,
- utilise le certificat éphémère pour apposer sa signature électronique, certificat mis à disposition par l’établissement bancaire, généré par un tiers de confiance sous contrôle d’une Autorité de Certification correspondante.
Processus pour l’émetteur
Est-il possible de souscrire un crédit avec une signature électronique ?
Oui, il est tout à fait possible de souscrire un crédit avec signature électronique à partir du moment où votre banque le propose. Rappelons que c’est avant tout une fonctionnalité du crédit en ligne, qui permet une validation plus rapide de la transaction par la signature électronique.
Même si la loi 2000-230 du 13 mars 2000 porte sur le droit à la preuve d’authentification par la signature électronique, c’est seulement à partir de 2002 qu’en France et dans les pays de l’Union Européenne que la signature électronique commence à être reconnue.
Pour garantir la conformité des consentements lors d’un contrat, la signature manuscrite était l’usage traditionnel. Afin de sécuriser les transactions, chacun des contractants était invité à parapher l’ensemble des exemplaires. Ce système, qui implique la présence du contractant ou l’envoi postal avec AR du contrat, est aujourd’hui inadapté aux nouveaux usages.
En effet, la digitalisation de nos transactions est exponentielle dans l’ensemble des domaines. La signature électronique, fonctionnalité de sécurisation, est adoptée relativement rapidement dans certains secteurs d’activités. Plus récemment, elle est mise à disposition par les banques en ligne, qui ont au préalable répondu aux exigences réglementaires du marché des prêts et à la nécessité de sécuriser le parcours client.
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