La Comptabilisation des Ordures Ménagères - Gérer nos Déchets avec Sagesse
Les différents dispositifs
Afin de financer la collecte des déchets ménagers, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) ont le choix entre différents dispositifs :
- La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
- La Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est due uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères. Cette redevance est calculée selon l'importance du service rendu (le volume des ordures et des déchets enlevés par exemple). Différentes tarifications sont possibles pour cette redevance : la combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle ou bien la fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne, multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.
- La Redevance spéciale (RS) et impôts directs locaux (taxe foncière et taxe d'habitation). Il faut savoir que la redevance spéciale (RS) est due uniquement si vous utilisez le service d'élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers. Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés. Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets.
- La Redevance spéciale et TEOM.
Comment calculer le montant ?
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement , cependant la commune ou son groupement, peut décider de plafonner cette valeur locative (dans certaines limites).
Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.
La commune peut décider d'instituer une part incitative de la taxe, qui vient s'ajouter à la part fixe, ce afin d'encourager la réduction des déchets et le tri sélectif. La part incitative est calculée en fonction de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits.
Exonération ou réduction de la TEOM
Il est possible d’avoir une exonération de cette taxe si :
- Ce sont des bâtiments ruraux,
- Les immeubles sont munis d’un appareil incinérateur d’ordure, sur décision de la collectivité,
- Les locaux sont situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères (sauf délibération contraire de la collectivité).
Il faut savoir que, si votre bien est loué, vous pouvez en récupérer le montant dans les charges locatives.
La TEOM est due même si vous ne profitez pas du service, par exemple, si vous effectuez des courts séjours dans une résidence secondaire qui ne coïncident pas avec le jour de l'enlèvement des ordures).
Cependant, si vous avez une propriété normalement destinée à la location, mais inoccupée, vous avez la possibilité de demander une décharge ou une réduction de la TEOM, il est toutefois nécessaire que les trois conditions suivantes soient respectées :
- le fait que la propriété soit vide doit être indépendante de votre volonté,
- la propriété doit être vide depuis au moins 3 mois,
- La propriété doit être vide, soit dans sa totalité, soit dans sa partie susceptible d'être louée séparément.
Elle doit être envoyée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.
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