Le mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires et les agents contractuels victimes d un accident de service, d un accident du travail, d un accident de trajet ou d une maladie professionnelle bénéficient d une prise en charge des conséquences de l accident ou de la maladie.
Comptabilité de la CVAE - Tout ce que vous devez savoir
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La Pneumonie et l'Arrêt Maladie - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
L interruption médicale de grossesse IMG intervient lorsque la grossesse comporte un risque grave pour la santé de la femme ou si l enfant sera très probablement atteint d une pathologie grave et incurable à la naissance.
Comptabilisation de la vente d'un véhicule totalement amorti - Guide complet
À noter lorsque la mise au rebut fait suite à un sinistre et que vous percevez une indemnité d assurance, cette dernière doit être considérée comme un prix de cession pour calculer la plus-value éventuellement réalisée.
Crédit avec Signature Électronique - Révolution dans le Monde Financier
Même si la loi 2000-230 du 13 mars 2000 porte sur le droit à la preuve d authentification par la signature électronique, c est seulement à partir de 2002 qu en France et dans les pays de l Union Européenne que la signature électronique commence à être reconnue.
"Comptabilisation des Bonus de Fusion - Tout ce que vous devez savoir"
des sociétés sont placées sous un contrôle commun lorsque l une des deux sociétés contrôle préalablement l autre sous forme exclusive ou conjointe ou lorsque les deux sociétés sont placées sous le contrôle préalable d une même société mère ;.
Comptabilisation des bons d'achat - Guide complet et pratique
Ces bons , lorsqu ils sont établis et distribués par les fabricants de l entreprise distributrice ou par des organismes tiers avec lesquels elle a signé une convention, font l objet d un traitement comptable particulier puisqu ils sont généralement récupérables l entreprise distributrice peut en obtenir un remboursement.
Arrêt maladie contractuel dans la fonction publique - Tout ce que vous devez savoir
Lutter contre l absentéisme est donc une priorité qui devrait permettre de réaliser des gains d efficience par la réduction du nombre de jours d absence, du coût de leur prise en charge et de la réduction du recours aux remplacements.
Comptabilisation de la facture d'acompte client avec TVA - Guide complet
Il a récemment reçu un courrier lui indiquant qu il avait dépassé le seuil permettant de bénéficier du régime de l auto-entrepreneur et donc qu il passait dans le régime des artisans à partir du 1er janvier 2015.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.