Convention collective pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 141 pages avec le sommaire suivant :
- Texte de base - Convention collective nationale du 9 décembre 1974
Préambule
I. - Dispositions générales
II. - Relations collectives de travail
III - Avantages acquis
IV. - Classification
V. - Rémunération
V. - REMUNERATION
VI. - Contrat de travail
VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Axes types de formation.
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Evaluation des salariés
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Concrétisation de l'effort de formation
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Priorité de formation
Relation entre qualifications acquises du fait de la formation et classement individuel
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Dédit formation
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle
IX. - Apprentissage et formation professionnelle - Emploi, insertion et formation professionnelle
IX. - Réservé
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Accueil et insertion des jeunes Stages d'initiation à la vie professionnelle
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle Dépenses de formation
Relations collectives de travail et formation permanente et professionnelle
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Périodicité des négociations sur la formation
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Apprentissage
X. - Commissions paritaires
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
Pensées pour l’impression et la lisibilité
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Index thématique & chronologique
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Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Accords d’entreprise inclus
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
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Employés Cadre Licenciement Démission Départ à la retraite Mise à la retraite Heures recherche d’emploi
Dernières mises à jour de la convention collective
Temps de travail, Télétravail, modalités d'accès des salariés aidants : Avenant du 02 février 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, en vigueur le 2 février 2024. -
JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) -
Formation professionnelle, contribution conventionnelle : Accord du 01 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. -
JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, a pour objet de déterminer, dans les cabinets entrant dans le champ professionnel défini ci-après, l'ensemble des conditions de travail, de rémunération, d'emploi ainsi que les garanties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories, permanents ou temporaires, travaillant à temps complet ou à temps partiel.
Entrent dans le champ de la présente convention:
Les employeurs, implantés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, experts comptables, personnes physiques et personnes morales inscrites à l'ordre en vertu de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et des textes subséquents, dont l'activité relève du code NAF 74-1C, ainsi que les employeurs commissaires aux comptes, personnes physiques ou morales inscrites à la compagnie en vertu de la loi du 24 juillet 1966 et des textes subséquents.
Ne peuvent être visés les centres de gestion agréés et les associations agréées.
Comprendre le Jour de Carence en Cas d'Arrêt Maladie selon la Convention Collective 66
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