Arrêt maladie en Suisse - Tout ce que vous devez savoir
Rappel : quelle prise en charge pour un frontalier suisse ?
Les frontaliers suisses sont des personnes qui résident en France et travaillent sur le territoire Suisse. Dans cette situation, les soins de santé peuvent être pris en charge par deux régimes : la Sécurité sociale française ou la LAMal (Loi fédérale sur l’Assurance Maladie). Ce droit d’option permet aux frontaliers suisses de sélectionner eux-mêmes le régime le plus intéressant à leur égard. Ce choix doit obligatoirement être réalisé dans les trois mois qui suivent le début de leur contrat de travail suisse.
En ce qui concerne l’arrêt maladie, il est important de savoir que celui-ci entraîne des règles spécifiques. Cela signifie que les soins prévus dans le cadre d’une maladie sont toujours remboursés par le régime de protection choisi (examens, médicaments, etc.), mais qu’une indemnisation de l’arrêt de travail vient s’ajouter à tout cela. La question du salaire perçu par un travailleur frontalier durant une maladie ou une grossesse se pose donc ici.
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance frontalier suisse ?
Comme vous pouvez le constater, il est bien difficile de garder le même niveau de vie durant un arrêt de travail, en particulier si celui-ci se prolonge. Dans ce cas, de nombreux frontaliers choisissent de se couvrir avec une assurance Prévoyance des Frontaliers suisses.
Alptis vous propose ce contrat à un tarif attractif. Cela permet tout simplement de profiter d’une bien meilleure indemnisation en cas de maladie ou d’accident. Les TNS, comme les salariés, sont ainsi mieux couverts, même en cas d’invalidité, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou de décès. De plus, nos prestations ne sont pas déduites de celles versées par les régimes de prévoyance obligatoires ou facultatifs du frontalier. Un atout certain !
Source de l’article : Prise en charge d’un arrêt maladie pour un frontalier Suisse
Alptis Assurances est un courtier grossiste en assurances inscrit à l’ORIAS, détenu par un groupement d’associations d’assurés. Une société du Groupe Alptis.
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Prise en charge d’un arrêt maladie pour un frontalier Suisse
Ces dernières années, le nombre de frontaliers suisses n’a pas cessé d’augmenter. De plus en plus de résidents français s’interrogent par conséquent sur leur prise en charge, puisque plusieurs régimes peuvent les concerner : LAMal et la Sécurité sociale. Cela se complexifie encore davantage en cas d’arrêt maladie, d’où l’importance de bien se renseigner. Indemnités, droits et obligations, assurances, prévoyance, prestations… Découvrez dès maintenant comment se passe la prise en charge en cas d’arrêt maladie, en tant que frontalier suisse. Plusieurs spécificités sont à connaître !
Sommaire de l'article :
- Rappel : quelle prise en charge pour un frontalier suisse ?
- Arrêt maladie d’un frontalier suisse : qui paie ?
- Indemnisation de l’employeur
- Indemnisation de l’assurance privée
- Droits du salarié frontalier suisse
- Obligations du salarié frontalier suisse
Arrêt maladie d’un frontalier suisse : qui paie ?
Entre la France et la Suisse, les systèmes mis en place dans le cadre d’un arrêt maladie sont bien différents. Sur le territoire français, c’est toujours l’Assurance maladie qui verse des indemnités journalières au salarié concerné, tandis que cette tâche concerne essentiellement l’employeur du côté du système Suisse. En effet, la LAMal n’est pas impliquée dans l’arrêt maladie.
Indemnisation de l’employeur
Avant toute chose, il faut savoir que les indemnités journalières ne fonctionnent pas de la même façon pour un salarié que pour un travailleur indépendant. Dans le second cas, le TNS doit souscrire lui-même une assurance perte de gain (APG) pour espérer être indemnisé en cas d’arrêt maladie. Pour les salariés, ce sont leurs employeurs qui s’en chargent, s’ils le souhaitent.
Lorsqu’un frontalier suisse est en arrêt maladie, son employeur doit l’indemniser à hauteur de 100 % de son salaire, si l’entreprise n’a pas souscrit l’APG. Avec la souscription d’une assurance perte de gain, cette indemnisation passe à 80 % de son salaire, sur une durée de deux ans maximum.
En ce qui concerne la durée de cette indemnisation, il faut plutôt regarder du côté du Code des obligations, de l’ancienneté du salarié et du canton suisse auquel est rattachée l’entreprise. Les règles diffèrent en effet d’une région à une autre (Bâle, Berne, Zurich). L’indemnisation se divise alors de la façon suivante :
- Première année de service : 3 semaines dans les trois cantons.
- Deuxième année de service : 2 mois (Bâle), 1 mois (Berne), 8 semaines (Zurich).
- Troisième année de service : 2 mois (Bâle), 2 mois (Berne), 9 semaines (Zurich).
- Quatrième année de service : 3 mois (Bâle), 2 mois (Berne), 10 semaines (Zurich).
- Cinquième année de service : 3 mois (Bâle), 3 mois (Berne), 11 semaines (Zurich).
Ces durées continuent à évoluer les années suivantes, dans la limite de 17 semaines maximum. Ce principe de durée équitable s’applique sur tout le territoire suisse. Sachez par ailleurs que l’échelle de durée d’une entreprise est inscrite dans sa convention collective.
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