Comptabilisation des vêtements de travail - Guide pratique et directives
Les EPI : équipements de protection individuelle
Les différents vêtements de travail considérés comme équipements de protection individuelle (EPI) servent à protéger un salarié d’un éventuel danger au vu de l’exercice de ses fonctions. Tous les risques qui menacent la santé ou la sécurité d’un employé sont à prendre en compte. L’entreprise est responsable de fournir à ses employés tous les équipements nécessaires pour assurer leur protection. Cette obligation est déclarée par le Code du travail, article R. 233-83-3 qui stipule : « les équipements de protection individuelle sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ainsi que sa santé. »
Les différents équipements sont répertoriés selon la catégorie de risque :
- Catégorie 1 (risque mineur), pour protéger des lésions superficielles ,
- Catégorie 2 (risque grave), contre les blessures graves ,
- Catégorie 3 (risque majeur), au vu des risques pouvant provoquer des lésions irréversibles.
Les équipements considérés comme EPI permettent de protéger différentes parties du corps selon le secteur d’activité : protection oculaire, protection auditive, protection pour les mains, protection pour la tête, protection des voies respiratoires, protection pour les pieds, protection pour le corps ou encore protection antichute par exemple.
L’ensemble des EPI doit être enregistré dans la comptabilité de l’entreprise, notamment parce qu’ils sont déductibles du bénéfice imposable de la société.
Le traitement comptable des EPI loués : le compte 21
Il est également possible pour une entreprise de louer des équipements de protection individuelle pour ses salariés. Néanmoins, il est également obligatoire d’enregistrer les données de la location dans l’écriture comptable.
Les EPI loués génèrent des avantages économiques pour l’entreprise, mais ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Il est nécessaire de les immobiliser et donc de les comptabiliser grâce au compte 21 : immobilisations corporelles. Le montant est débité de ce compte, mais aussi débité du compte intitulé TVA sur immobilisations, n°44562. Enfin, les vêtements loués sont crédités du compte 4041 : fournisseurs et achats d’immobilisation.
Le montant de la location doit également faire l’objet d’un amortissement lors de la clôture de l’exercice comptable. La location est ainsi comptabilisée selon la durée réelle d’utilisation. Pour effectuer l’amortissement, il est nécessaire de débiter le compte 68112, qui correspond aux dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles, puis de créditer le compte 281 (amortissements des immobilisations corporelles). L’amortissement est toléré fiscalement sur une période de 18 mois.
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